Cameroun - L’exigence de publicité des débats électoraux au Conseil Constitutionnel

La loi camerounaise est sans ambiguïté. En matière électorale, la publicité des débats devant le Conseil Constitutionnel n’est pas une option, mais une obligation juridique. Pourtant, à l’approche de l’élection présidentielle d’octobre 2025, plusieurs observateurs dénoncent une opacité croissante dans la gestion des recours électoraux. Le rappel de l’article 64 de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 vient jeter une lumière crue sur les pratiques institutionnelles actuelles.

Selon cette disposition, les débats devant le Conseil Constitutionnel ne sont pas publics, sauf en matière électorale et référendaire, où la publicité est de droit. Le législateur a voulu garantir la transparence du processus électoral dans toutes ses dimensions, y compris au stade contentieux. Or, la fermeture des portes à certains citoyens, la restriction d’accès à des audiences ou l’absence de diffusion systématique des débats semblent aujourd’hui en contradiction flagrante avec cette exigence légale.

Ce manquement n’est pas seulement une irrégularité procédurale. Il constitue une atteinte directe au droit des Camerounais d’être témoins du fonctionnement de la justice rendue en leur nom. L’article 37 (1) de la Constitution du Cameroun est catégorique : « La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple Camerounais. » Il en découle un droit fondamental d’accès aux audiences publiques, droit que nul ne peut restreindre arbitrairement, surtout dans un contexte aussi sensible que celui d’une élection présidentielle.

Le respect de la légalité est un socle de confiance dans les institutions. Lorsque les décisions sont prises à huis clos dans un domaine où la loi exige leur publicité, c’est la crédibilité du processus démocratique qui vacille. Dans une période électorale marquée par des tensions, toute dissimulation est perçue comme une tentative de manipuler la vérité juridique. L’institution judiciaire doit rester un espace d’exemplarité.

Le Conseil Constitutionnel ne peut s’affranchir des lois de la République qu’il a mission de protéger. Sa légitimité se construit autant dans ses décisions que dans la manière dont elles sont rendues. La présence du public aux débats électoraux est non seulement un droit, c’est aussi une garantie démocratique que nul ne devrait remettre en question.

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