A quelques jours de la migration, dès le 1er juin prochain, le Minfi et la DGI s’organisent pour une mise en œuvre harmonieuse de la réforme.  

Dès le 1er juin prochain, la déclaration des taxes de mutation des véhicules va effectuer un bond numérique. Dans un communiqué récemment publié, le ministre des Finances (MINFI) en a fait  le  rappel,  question  d’informer les usagers.  La direction générale des Impôts (DGI) a pour sa part organisé hier en son sein un séminaire de  formation,  question  de  mettre tous les intervenants dans les procédures de mutation des véhicules d’occasion au même niveau de compréhension. Au menu, des exposés sur la réforme introduite dans la loi de finances 2017 et une démonstration du fonctionnement de l’application informatique y relative.

Les innovations

de la nouvelle procédure Plus besoin de se déplacer vers le guichet d’un centre des impôts pour payer ses taxes avec toutes les lenteurs  que  cela  impliquait.  D’après Roland Atanga Fongue, chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la DGI, la déclaration des taxes de mutation apporte au contribuable plus de facilité, de flexibilité et de transparence. Le numérique apporte notamment « la facilité par la possibilité de liquider en un clic les droits dus sur sa transaction. La flexibilité qui lui permet, grâce à la disponibilité permanente du service, d’accomplir son obligation fiscale en tout temps et en tout lieu.

Transparence grâce  à un dispositif d’évaluation objective de la valeur de sa transaction », a-t-il déclaré. Il appartient à l’acquéreur du véhicule d’occasion de procéder à la télédéclaration de sa transaction. Toutefois, le déclarant en Douane peut effectuer la procédure pour le compte de  son  client importateur.

Les transactions concernées

«  Toutes  les  transactions  portant sur  les  véhicules  d’occasion  sont concernées  par  la  réforme  »,  ap prend-on à la DGI.  A savoir, l’importation des véhicules d’occasion et les cessions effectuées à l’intérieur du pays. Ces transactions sont obligatoirement soumises à la formalité d’enregistrement qui donne lieu à la perception des droits d’enregistrement. La valeur servant de base de  calcul  des  droits  de  mutation des  véhicules d’occasion  est  celle qui est librement fixée par les parties et  déclarée  dans  le  certificat  de vente.  

Les coûts

Toute  transaction  portant  sur  un véhicule  d’occasion  donne  lieu  à perception des impôts tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis, le droit de timbre sur carte grise dont le tarif est fixé à 3 000 Fcfa/ cheval vapeur (CV), la taxe à l’essieu  pour les véhicules d’occasion supérieurs à 3 tonnes. La télédéclaration peut s’effectuer via le portail Web de la DGI www.impôts.cm.