Cameroun - Réforme judiciaire : Ce que propose Cabral Libii

Le président du Pcrn pense qu’il faille mettre fin à l’ingérence du ministère de la Justice ou de l’exécutif en général dans le travail et l’action judiciaires.

Justice aux ordres, lenteurs judicaires, gardes à vue et détention provisoires abusives, manque d’infrastructures, conflits de compétences, déni de justice, surpopulation carcérale, etc., sont là quelques récriminations très souvent faites au système judicaire camerounais. C’est pour corriger ces défauts que le président du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn), Cabral Libii, propose une « réforme judicaire ». Pour lui, « la réforme primordiale consiste donc à mettre définitivement fin à l’ingérence du Ministère de la Justice ou de l’exécutif en général dans le travail et l’action judiciaires ». Pour ce faire, « il faut garantir l’inamovibilité des magistrats ».

Concrètement, le président du Pcrn propose que les magistrats soient « nommés par le Président de la République pour un mandat respectif de 6 ans non renouvelable », notamment « dans les domaines du judiciaire, de l’administratif et des comptes ». L'info claire et nette. Idem pour les membres du Conseil constitutionnel et ceux du conseil électoral. Dans la foulée, le président du Pcrn marque son incompréhension quant à la configuration légale actuelle de la Chambre administrative de la Cour Suprême. En effet, celleci est « concomitamment compétente en appel et en cassation ». Autrement dit, il est possible que les mêmes magistrats se retrouvent successivement à chaque niveau d’une même affaire. Pour accroître l’efficacité de la justice, Cabral Libii plaide pour la « proximité ».

À ce propos, « il faut rendre effectifs les tribunaux de 1ère instance institués par la loi de 2006 portant Organisation judiciaire au Cameroun. Laquelle loi doit être révisée pour l’institution « des tribunaux administratifs dans tous les départements ». Aussi faut-il créer « des commissions de contrôle des gardes à vue et détentions provisoires auprès de chaque cour d'appel ». Sur la longueur des délais de procédures, « les décisions doivent être rédigées au moment du prononcé de la décision et délivrées au plus tard cinq jours après », prescrit le président du Pcrn, pour qui « les lenteurs judiciaires sont un véritable frein au développement et une atteinte aux libertés et droits des citoyens ». Il milite également pour « la gratuité de la justice avec la suppression des frais de consignation en matière civile ».

Quelques-unes de ces carences du système judicaire au Cameroun, faut-il le rappeler, sont en partie à l’origine des mutineries perpétrées récemment dans les prisons de Yaoundé et de Buea.

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