Cameroun - Rentrée judiciaire : La loi contre le terrorisme et le rôle du juge à l’ordre du jour :: CAMEROON

L’audience présidée par le premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, hier, a marqué l’ouverture de l’année judiciaire 2015 au Cameroun. La salle d’audiences d’apparat de la plus haute juridiction du Cameroun en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes, a accueilli un parterre de personnalités, hier. Les personnalités telles que le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yéguié Djibril, le Premier ministre, Philemon Yang, des présidents de tribunaux et diverses juridictions, entre autres, ont marqué la rentrée judiciaire sur l’ensemble du territoire camerounais.

Les réquisitions du procureur général près la haute juridiction, Luc Ndjodo, ont porté sur la chose publique et la loi du 23 décembre 2014 portant répression du terrorisme. A ce sujet, le magistrat a tenu à battre en brèche les idées selon lesquelles ce texte juridique va à l’encontre des droits de l’Homme.

«Certains penseurs ont trop rapidement qualifié cette loi de liberticide renvoyant soit à une ordonnance de 1962 abrogeant la loi de 1991, soit à un agenda politique occulte, soit à la militarisation de la justice, soit encore à un recul de l’Etat de droit. […] La loi anti-terrorisme soumet la lutte contre le terrorisme à un cadre contraignant. L’Etat reste soumis aux exigences de légalité», a-t-il indiqué dans son discours lors de la cérémonie solennelle.

Cette cérémonie s’inscrit dans un contexte singulier : la réorganisation des membres de la Cour suprême, en décembre dernier. Les nouveaux visages comme Dagobert Bisseck président de la chambre judiciaire, André Belombé président de la Chambre administrative, le premier avocat général, Georges Mbengue, les quatre avocats généraux Isaïe Ngatcha, Jacques Fréderic Tchalé II, Alfred Souffosi, et Paul Ayah Abine, ont donné une note particulière à l’évènement.

C’est dans cette ambiance que le premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, nommé le 18 décembre 2014 par décret du président de la République, a fait un exposé sur la chose publique et le rôle du juge dans la société. «De tout temps, la justice a toujours été mise en avant dans la société. Elle est tantôt critiquée tantôt encensée à tort ou à raison. Au centre des préoccupations, le rôle du juge dans notre pays est souvent mis en relief. Il est parmi ceux sur qui la société focalise plus d’attention», rapporte M. Mekobe avant d’ajouter :

«Parfois, sur un plan beaucoup plus technique, la question abordée est celle de savoir si à côté du législateur, le juge est parfois le créateur subsidiaire de droit. La jurisprudence est-elle source de droit ? Question pertinente qui a trouvé réponse dans l’anticipation du juge face au silence de la loi ou face à l’anachronisme de la loi», a tranché l’homme de droit.

Cette rencontre est conforme aux dispositions de l’article 33 de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Il précise en son alinéa 1, «au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient, sous la présidence du premier président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent en robe les chefs de Cour d’appel, des juridictions inférieures des comptes».

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