Cameroun - Rebecca Enonchong : la tech africaine fait plier l’État au tribunal

Le TPI de Douala ordonne à la SRC de restituer les biens d'AppsTech sous astreinte de 5 millions FCFA/jour. Un revers judiciaire majeur pour l'organisme public.

Le couperet judiciaire tombe sur la SRC : la justice exige la restitution immédiate des biens d’AppsTech

C’est un coup de tonnerre judiciaire qui vient de secouer le microcosme économique et politique camerounais. Le Tribunal de première instance (TPI) de Douala a rendu une décision sans appel dans le bras de fer qui oppose la célèbre entrepreneure tech Rebecca Enonchong à la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC). La juridiction a ordonné la restitution immédiate et sans condition de l’ensemble des biens saisis au siège d’AppsTech et au domicile de sa dirigeante.

Pour garantir l’exécution rapide de cette décision, le tribunal a frappé l’organisme public d’une astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard. Une pénalité financière qui alourdit considérablement la pression sur la SRC et marque un désaveu juridique majeur.

Les failles béantes d’une procédure aux abois

Cette décision intervient quelques jours après une sortie médiatique très remarquée. Le 21 juillet dernier, entourée de son collège d’avocats à Douala, Rebecca Enonchong a brisé le silence pour dénoncer les méthodes de la SRC. L’entrepreneure, figure de la tech africaine et récemment nommée vice-présidente de la Chambre de Commerce Internationale, qualifie cette saisie d’« opération arbitraire » et de « persécution politique ».

La SRC réclame à AppsTech une dette bancaire de 7,4 millions de FCFA, héritée selon elle du portefeuille de l’ex-Union Bank of Cameroon (UBC). Mais au-delà de la contestation sur le fond – la défense soutient catégoriquement qu’AppsTech ne doit pas le moindre centime à l’État ni à la SRC – c’est le déroulement de la procédure qui a révélé de graves lacunes juridiques.

Les avocats de la défense, menés par Me Sylvain Oum, ont étalé devant la presse et le tribunal une série de manquements flagrants aux règles du code de procédure civile et des voies d’exécution OHADA.

L’inversion chronologique qui change tout

L’élément le plus incriminant réside dans les dates affichées sur les actes officiels. « Les contraintes ont été signées le 13 février 2026, alors que nous n’avons reçu la sommation que le 19 février 2026 », a martelé Me Sylvain Oum lors de la conférence de presse.

En clair, la SRC a émis des titres exécutoires avant même d’avoir notifié formellement la prétendue dette à la débitrice. Une inversion chronologique qui, selon la défense, vicie la procédure dès son origine. « Ils ont sauté tellement d’étapes. Même s’il y avait une créance, et j’insiste sur le fait qu’on n’est redevable de rien, cela ne se passe pas comme ça », a insisté Me Oum.

L’absence de titre exécutoire : le talon d’Achille de la SRC

Autre anomalie majeure : l’absence de titre exécutoire légal. En l’absence de décision judiciaire préalable ou de titre exécutoire officiel attestant d’une créance réelle, la SRC a recouru à un mécanisme interne appelé « contrainte ». Ce procédé, auto-délivré par l’organisme public, lui a permis de créer son propre titre pour enclencher le recouvrement forcé.

« Même s’il y avait une créance, et j’insiste sur le fait qu’on n’est redevable de rien, cela ne se passe pas comme ça. Quand il y a une créance, il faut un titre exécutoire. Dans notre cas, il n’y en a pas », a déclaré Me Oum.

La législation accorde pourtant un délai légal au débiteur présumé après la notification d’une sommation de payer. Ce délai a été purement et simplement ignoré. À peine huit jours après la réception du commandement de payer et malgré les recours formés, les biens de la filiale camerounaise d’AppsTech ont été saisis.

Une société inexistante dans le viseur

Dans une correspondance datée du 20 juillet 2026 adressée au président du Conseil d’administration de la SRC, Robert Bapooh Lipot, Rebecca Enonchong affirme qu’un des commandements de payer visait une société ne figurant dans aucun registre du commerce. Alertés, des responsables de la SRC lui auraient répondu que « le nom de la société importait peu ».

Les conséquences d’un jugement historique

En imposant une pénalité financière de 5 millions de FCFA par jour d’inexécution, le TPI de Douala remet la légalité procédurale au centre du dossier. Pour la SRC, chaque jour de retard dans la restitution des équipements et biens saisis représente un coût financier direct prélevé sur les deniers de l’État.

Pour AppsTech et Rebecca Enonchong, ce jugement constitue un premier désaveu juridique majeur à l’encontre des méthodes d’exécution forcée employées par la SRC. Il pourrait également faire jurisprudence et ouvrir la voie à d’autres recours contre les pratiques de cet organisme public, régulièrement critiqué par des opérateurs économiques, des avocats et des juristes.

La SRC, de son côté, assure détenir les pièces justificatives de la créance et rejette toute présentation de cette procédure comme une opération politique. Mais le tribunal a tranché : la procédure est viciée, et la restitution doit avoir lieu immédiatement.

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