AFRIQUE :: Sahel : Mali, Burkina Faso, Niger envisagent une Cour pénale sahélienne pour se distancier de la CPI :: AFRICA

Au Sahel, une transformation juridique majeure se prépare alors que le Mali, le Burkina Faso et le Niger envisagent un retrait de la Cour pénale internationale pour instaurer une justice régionale autonome. Lors d’une réunion des ministres de la Justice de l’Alliance des États du Sahel (AES) tenue à Bamako les 29 et 30 mai 2025, ces pays ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale sahélienne des droits de l’homme (CPS-DH), accompagnée d’une prison de haute sécurité, afin de répondre aux défis persistants du terrorisme, des crimes graves et de l’impunité. 

Le Premier ministre nigérien par intérim a ouvert les travaux en dénonçant ce qu’il appelle une transformation de la CPI en « instrument de répression contre les pays africains », estimant que les mécanismes internationaux sont souvent au service de puissances impérialistes et entravent toute velléité d’émancipation nationale. Selon des documents officiels, les textes légaux destinés à concrétiser ce retrait seraient finalisés, avec une annonce attendue sous peu.

La future Cour pénale régionale aura pour mission de juger les crimes les plus graves, incluant les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide, le terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, ainsi que les violations graves des droits humains. Elle fonctionnera en complément des juridictions nationales et vise à harmoniser les législations dans l’espace sahélien. Une prison régionale de haute sécurité viendra renforcer l’application des sentences dans un cadre respectant les normes internationales. 

Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de retrait des trois États de la CEDEAO, effectif au 29 janvier 2025, et de renforcement de la souveraineté judiciaire. Le vide laissé par la sortie de la CEDEAO, selon les autorités sahéliennes, justifie la nécessité d’une justice endogène, visible, accessible et légitime aux yeux des populations. 

Les enjeux sont multiples : restaurer la légitimité régionale, garantir une réponse judiciaire rapide aux crimes transnationaux, éviter la dépendance aux tribunaux internationaux, et offrir une justice plus proche des victimes. En revanche, les critiques soulignent les risques potentiels de dérive autoritaire, d’absence d’indépendance judiciaire, ou d’isolement international si les décisions sont perçues comme un abandon des engagements envers les droits universels.

Pour sortir de ces tensions, il importe que les États sahéliens précisent les mécanismes de nomination des juges de la CPS-DH, les garanties d’impartialité, les périodes de transition, et les modalités du retrait ou du maintien des interactions avec la CPI. Ils devraient aussi engager un dialogue avec la société civile, les victimes, et les partenaires internationaux pour bâtir une justice crédible.

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