CAMEROUN :: Affaire SCI Bonanjo/Cud : un bras de fer judiciaire qui s’enlise à Douala. :: CAMEROON

L’affaire oppose la Société Civile Immobilière de Bonanjo SCI Bonanjo, une PME qui fait dans la location d’immeubles à son ancien locataire, la Communauté Urbaine de Douala, CUD, un démembrement de l’Etat. Objet du litige : 15 mois de loyers impayés, occupation prolongée d’un immeuble dont le bail a expiré. La justice a été saisie et la procédure s’allonge.

A l’origine du conflit : Le retard de paiement  

A la signature du bail qui liait les deux parties, il était clairement stipulé le règlement du loyer avant le 25 Septembre 2021. Mais la CUD ne s’est exécutée qu’en décembre 2022, soit quinze mois plus tard. Ce retard de paiement consécutif au non-respect du protocole d’accord par son partenaire ont exacerbés la SCI Bonanjo et faits perdre toute la confiance qui existait entre les deux partenaires au début de l’affaire. 

Un protocole d’accord bafoué

De fait, après plusieurs rappels, les deux camps signent un protocole d’accord dans lequel la CUD doit régler 351 millions FCFA  au 31 décembre 2024. Un versement de 305 millions a été fait, et puis plus rien. Le solde,  reste dans les nuages tandis que l’immeuble, lui, demeure occupé. Pour la SCI, cette attitude relève du dilatoire et du manque de sérieux d’un partenaire qui représente l’Etat Régalien. A la CUD, on se justifie tantôt par la lourdeur des procédures administratives qui ne permet pas de payer ses loyers, tantôt par un « décalage technique » qui ne lui permettant ps d’intégrer ses nouveaux locaux dont les travaux de constructions sont à l’arrêt. Face à cette fuite en avant, à la SCI Bonanjo on dénonce un partenaire qui « promet mais ne tient pas à sa parole » 

La SCI Bonanjo passe à l’action, la CUD résiste
 
Exaspérée, la SCI finit par passer à l’action. Aussi, le 1er janvier 2025, trois bennes de sable bloquent l’entrée de l’immeuble, comme pour signifier que le bailleur a perdu patience. En revenge, La CUD, imperturbable, maintient ses services dans les lieux et accuse la SCI de mettre en péril le fonctionnement d’une institution publique.

 Les autorités et la justice gardent un mutisme complice

Saisie à maintes reprises, la justice peine à trancher. Le dossier piétine dans les couloirs procéduraux, offrant à la CUD l’opportunité de continuer son occupation sans solder ses dettes. Les autorités municipales et politiques quant à elles, observent un silence assourdissant donnant l’idee d’une complicité de mauvais aloi.
Au finish, face à cette impasse judicaire, les loyers impayés, l’occupation illégale et la destruction de de son immeuble par la CUD, La SCI Bonanjo se meurt dans l’indifférence totale.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp