CAMEROUN :: Moïse Timtchueng : "NOUS SOMMES DANS UNE INSÉCURITÉ JURIDICO-CONSTITUTIONNELLE" :: CAMEROON

Depuis ma sortie sur le sens et les implications de l’accueil, prévu le dimanche 11 mai 2025, de quelques conseillers municipaux de la commune d’arrondissement de Bafoussam 1er, transfuges du SDF, par le MRC, quelques contradicteurs ont cru devoir élever des objections à mes thèses qui m’amènent à faire quelques commentaires et à leur poser quelques questions. 

JE DONNE À CES CONTRADICTEURS LE LOISIR DE SUSCITER UN DÉBAT PUBLIC, NOTAMMENT DANS UNE CHAÎNE DE TÉLÉVISION, POUR EN DÉBATTRE DEVANT L'OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE.

Voici quelques extraits de ces thèses contraires et les questions qu’elles m’inspirent. 

1. Lui : Le terme « représenté » de l’article 121 du Code électoral veut dire « avoir été présenté et obtenu le vote nécessaire ». 

Moi : Je lis et relis l’article 121 du Code électoral et cherche en vain cette définition. Prière me repréciser là où c’est écrit. Peut-être n’avons-nous pas la même version du Code électoral. Celle dont je dispose est celle issue de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012. J’attends vos précisions. 

2. Lui : Les partis représentés sont ceux qui figurent sur le procès-verbal de  proclamation des résultats de l’élection. 

Moi : Quel est le texte qui le dit ? Permettez-moi de le savoir pour le lire aussi. 

3. Lui : Le boycott a pour conséquence l’absence des élus. C’est la loi. 

Moi : Bien noté. Il s’agit de quelle loi et précisément de quel article ? 

4. Lui : La vérité est dans la loi : sans candidats, pas d’élus. 

Moi : Je prends bonne note. Mais de quelle loi s’agit-il ? 

5. Lui : L’élu ne démissionne pas, mais le militant. 

Moi : D’accord. Seulement, j’attends le fondement textuel ou jurisprudentiel d’une  telle affirmation péremptoire. 

6. Lui : Malgré son exclusion, l’Honorable Jean Michel NINTCHEU demeure l’élu  du SDF. Et même si le SDF venait à exclure tous ses députés à l’Assemblée nationale, il serait toujours représenté et pourrait valablement investir un candidat. 

Moi : Je sais par définition que représenter c’est siéger, figurer, agir, parler au nom de, défendre les intérêts d’une personne absente. La représentation est la  seule modalité d’action des personnes morales, dont des partis politiques, qui sont par nature des entités incorporelles. Elles ne peuvent agir que par l’entremise de mandataires.

Et s’agissant spécialement des partis politiques, ils ne peuvent être représentés que par leurs membres, plus connus sous l’appellation de militants. J’apprends avec vous qu’en dehors des cas de décès ou d’incapacité, on peut quand même représenter une personne contre son gré ; qu’en dehors d’une hypothèse de gestion d’affaires, on peut représenter une personne avec laquelle on n’a aucun lien juridique ; qu’on peut même faire défendre ses intérêts par un adversaire (cas de  l’élu exclu qui représente le parti qui l’a officiellement chassé de ses rangs) 

J’avoue  néanmoins que je dois me recréer pour comprendre cette logique. De mon modeste point de vue, un parti ne peut être représenté que par ses militants.

Dès lors, un militant exclu ne peut plus porter l’étendard ou la voix du parti dont il  n’est plus membre. Il ne peut non plus défendre les intérêts d’une formation politique avec laquelle il est en conflit. Dans la même logique, un parti qui exclut tous ses députés ou dont tous les députés démissionnent…

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