Cameroun - Procès du 6 septembre:La Lettre de Me Christian Bomo Ntimbane à l'intention de ses confrères Avocats

Demain 06 septembre 2019 seront jugés devant le tribunal militaire de Yaoundé, et parmi plusieurs accusés deux de nos confrères : les Maîtres Michele NDOKY , Avocat au Barreau du Cameroun et Maurice KAMTO , Avocat au Barreau de Paris.

Il leur est reproché d'avoir. dans le cadre des activités de leur parti politique, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun ( MRC), organisé et participé le 26 janvier 2019 à une marche pacifique pour dénoncer "un hold up" lors des élections présidentielle du 07 octobre 2018.

Ils ont été renvoyés devant le tribunal militaire de Yaoundé à la suite d'une instruction au cours de laquelle, ils n'ont pas été entendus sur le fond de l'affaire parce qu'ils exigeaient du juge qui refusa, qu'il se prononçat préalablement sur sa compétence. Car il est de droit international consacré et sur la base des textes signés, ratifiés et promulgués souverainement par le Cameroun qu'on ne juge pas les civils devant les tribunaux militaires . Plus est, pour des faits de nature politique comme l'a bien signifié dans son ordonnance, le juge d'instruction militaire.

Le code pénal Camerounais le précise d'ailleurs outre mesure dans son Article 2 que :
"Les règles internationales et les traités dûment promulgués et publiés, s'imposent au présent code, ainsi qu'à toute disposition pénale "

Nos confrères,à cause de cette marche pacifique du 26 janvier 2019 sont accusés d'hostilité contre la partrie et d'insurrection respectivement passibles d'une condamnation à mort par pendaison à la place publique et d'une lourde peine de 20 ans d'emprisonnement.

Maitre Maurice KAMTO , est président du parti camerounais : Mouvement pour la renaissance du Cameroun ( MRC) et a été déclaré deuxième à la dernière élection présidentielle par le conseil constitutionnel.

Maître Michèle NDOKY est membre de parti et son Avocat lors du contentieux électoral qui a eu lieu à la suite de l'élection présidentielle. Elle est reconnue comme celle qui a exposé devant cette juridiction, les incohérences dans la computation des votes.

En réalité, chers confrères, nos confrères seront jugés parce qu'ils ont exprimé une opinion politique contraire et leur désapprobation du fonctionnement du système électoral camerounais , par une marche .

Or, le Cameroun signataire du traité de l'ONU a accepté que les Avocats puisse faire de la politique et s'exprimer librement sur la politique comme il en ressort du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990 :

" Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit,la justice la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions "

Chers Avocats, nos confrères,n'ont commis juridiquement aucune faute et nous le savons tous. Mais serons jugés par une juridiction qui ne jouit organiquement pas d'indépendance. D'où de serieux doutes sur un procès juste et équitable.

Nous avons à cet effet , l'obligation confraternelle de leur manifester notre solidarité et au-delà à tous ceux des militants et soutiens de leur parti qui seront jugés avec eux pour des crimes dont tout juriste voit bien qu'ils sont tirés par les cheveux.

Lors du procès du Bâtonnier YONDO Black qui avait traduit devant ce même tribunal militaire en mars 1990 pour avoir créé un parti politique, plus de 200 Avocats s'étaient constitués pour sa défense et de celle de ses amis politiques non Avocats accusés des mêmes faits.

Votre bien Devoué.

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