CAMEROUN :: Projet de loi de finances 2019 : Le Fmi en sentinelle :: CAMEROON

Le texte déposé à l’Assemblée nationale, vendredi dernier, obéit aux exigences de ce partenaire financier et prévoit de nouvelles taxes sur divers produits importés.

Le projet de loi de finances 2019 obéit à deux forces : d’un côté, la circulaire du chef de l’Etat du 20 juin dernier qui en donnait les grandes orientations ; de l’autre, les engagements pris par le Cameroun dans le cadre du programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (Fmi). Le 15 novembre dernier, lors de la plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de règlement de l’exercice budgétaire 2017, le ministre des Finances est revenu sur ce dernier point. Face aux députés qui l’interrogeaient à propos du retard accusé dans le dépôt du projet de loi de finances 2019, Louis Paul Motaze explique qu’il a fallu d’abord que les partenaires financiers internationaux s’assurent que ce texte est conforme à leurs orientations.

L’enveloppe budgétaire souhaitée pour 2018 s’équilibre ainsi en recettes et en dépenses à 4850,5 milliards Fcfa. Ce projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale pour examen et adoption le 16 novembre, permet de constater une augmentation de 161 milliards Fcfa par rapport à l’exercice en cours, qui culmine à 4689,5 milliards Fcfa. Tout en espérant un taux de croissance à 4,4% du Produit intérieur brut (Pib), l’Etat vise trois objectifs : réduire la dépense publique, maîtriser le rythme de l’endettement et surtout, accroître la mobilisation des recettes internes. Cette dernière, à terme, fera passer le taux de pression fiscale de 13,1% du Pib en 2018 à 13,2%.

Pour ce faire, de nombreuses mesures nouvelles sont proposées au plan douanier, fiscal et financier. Ces dispositions concernent l’élargissement de l’assiette fiscale et la réduction de la dépense fiscale. Ainsi, on assistera à l’élargissement du champ d’application du droit d’accises aux boissons gazeuses importées, aux produits cosmétiques, aux articles de friperie, aux pneumatiques et aux véhicules d’occasion. L’abattement de 20% sur la valeur imposable des pneumatiques neufs importés sera par conséquent supprimé.

Pour ce qui est de l’économie numérique, le projet de loi de finances 2019 prévoit une taxation, à un taux forfaitaire de 200 Fcfa, des logiciels et applications téléchargés par des téléphones et tablettes en vue de leur propre exploitation. Il prévoit aussi l’institution d’une nouvelle modalité alternative de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones importés, laquelle fera l’objet de textes particuliers.

Les mesures douanières visent également à faciliter les transactions des opérateurs économiques et à améliorer l’environnement des affaires. 2019 sera ainsi marquée par la possibilité de paiement des droits et taxes de douane par voie électronique, l’interdiction du cumul des professions d’importateur/exportateur avec celle de commissionnaire en douane, la formalisation de l’engagement de l’Administration des Douanes à prendre des actes périodiques pour déterminer les taux de parité des monnaies étrangères, etc.

Les dispositions relatives au Code général des impôts dans le cadre de cette loi de finances témoignent également de cet engagement de l’Etat à élargir le champ de ses ressources fiscales. L’on aura ainsi la suppression de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) des opérations de transformation locale du bois, le réajustement des tarifs des droits d’accises des vins et spiritueux, l’élargissement du champ du droit d’accises aux produits cosmétiques, aux pneumatiques et aux véhicules d’occasion, ou encore le relèvement du tarif de la taxe d’abattage sur les grumes de 2,5% à 4%. Le portail de la diaspora camerounaise en Belgique. En ce qui concerne la Société nationale de raffinage, elle bénéficie d’un abattement de 50% sur le chiffre d’affaire et sur la base de la taxe spéciale sur le revenu pendant sa restructuration. Celle-ci débute le 1er janvier 2019 et ne peut excéder trois ans.

Recettes et endettement

Ces mesures et bien d’autres amènent le gouvernement à tabler sur des recettes non-pétrolières de 3079,5 milliards Fcfa et des recettes pétrolières et gazières de 450 milliards Fcfa (avec le baril de pétrole à 63,5 dollars US, soit 35248,85 Fcfa). Par ailleurs, le Cameroun projette de contracter des emprunts concessionnels d’un montant de 150 milliards Fcfa et des emprunts non concessionnels porté à 500 milliards Fcfa, contre 436 milliards Fcfa en 2018. Le pays se donne également la latitude d’émettre des titres publics d’un montant équivalent à celui de l’année en cours, c'est-à-dire 260 milliards Fcfa. Il est par ailleurs prévu que le service de la dette culmine à 1057,4 milliards Fcfa, soit 461 milliard Fcfa au titre de la dette publique extérieure et 596,43 milliards Fcfa représentant la dette publique intérieure.

Ces résultats sont attendus dans un environnement sécuritaire marqué par la multiplication des foyers de tension : Boko Haram à l’Extrême-Nord, problème anglophone dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, ainsi que la crise des réfugiés dans une certaine mesure dans la région de l’Est. Du reste, l’une des mesures concerne aussi l’institution d’un droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ; ceci au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées. Il sera de 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des Douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Le projet de loi de finances 2019 relève que les modalités de répartition du produit de ce droit seront fixés par un acte réglementaire.

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