CAMEROUN :: Droit de timbre automobile : Entre incompréhension des usagers et arnaque des forces de l’ordre :: CAMEROON

Les usagers dont les contrats d’assurance sont arrivés à échéance sont invités à s’acquitter de ces droits pour ne plus être victime de cette situation.

Depuis le 1er janvier 2017, la collecte des droits de timbre automobile se fait par les compagnies d’assurances et non plus par les services fiscaux comme c’était le cas avant. Mais, depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, c’est l’incompréhension au sein de la population. Plusieurs usagers ne comprennent pas encore comment fonctionne ce transfert de compétence. Et d’ailleurs pour l’instant, la ruée vers l’acquisition de cette vignette reste timide.

Pourtant, selon l’Association des sociétés d'assurance du Cameroun (Asac), tous les moyens de communication ont été mis en place et continuent d’ailleurs de l’être pour d’avantage expliquer aux uns et aux autres cette réforme. « Nous avons mis en place des plans de communication et des formations dans le but d’informer les acteurs du secteur des assurances et les usagers sur cette nouvelle réforme, mais, pour l’instant, certains trainent encore le pas. Nous  continuons la communication et les explications afin que tout le monde soit suffisamment imprégné », affirme un membre de l’Asac.

A Samaritan insurance, l’on affirme qu’il n’y a pas beaucoup d’affluence parce que beaucoup d’automobilistes ont encore des contrats en cours de validité. Pourtant, l’incompréhension de cette réforme par les usagers couplée à la réticence de certains à se procurer ledit document, font les affaires des forces de maintien de l’ordre qui se lèchent les doigts. Selon certains usagers, ces derniers profitent de cette situation pour arnaquer ceux qui ne se sont pas encore acquittés de ce droit du timbre automobile.

« Alors que  j’étais en voyage il y a quelques jours dans le Sud-ouest du pays, un policier m’a demandé de lui donner 15 000 FCFA parce que je ne m’étais pas encore acquitté de ce droit. Malgré mes supplications, je n’ai pas pu me faire entendre. Finalement, j’ai dû donner quelque chose pour m’échapper, ce, parce que je n’avais pas beaucoup d’information sur cette nouvelle réforme. C’est en me rapprochant plus tard de mon assureur que j’ai su que je n’étais pas en infraction », affirme un automobiliste. Plusieurs automobilistes victimes de cette arnaque se sont plaints auprès de leur compagnie d’assurance et même de l’ASAC qui dit continuer de mener des campagnes de sensibilisation afin que les uns et les autres s’acquittent de ce droit de timbre.

Selon les acteurs du secteur des assurances, les forces de maintien de l’ordre n’ont pas le droit de pénaliser les usagers surtout qu’à l’heure actuelle, plusieurs usagers ne se sont pas encore acquittés de ce droit parce que leur contrat n’est pas encore arrivé à échéance.

« Si le contrat d’assurance n’est pas arrivé à échéance, on ne doit pas imposer à l’usager de payer la pénalité puisque c’est au renouvellement du contrat qu’on achète sa vignette», soutient Laure Monou, assureur. Et la note du ministre des Finances est claire à ce sujet. «Pour les propriétaires de véhicules en possession d’une police d’assurance souscrite en 2016 mais, en arrivant à échéance en 2017, l’exigibilité du droit de timbre automobile intervient dès l’expiration de la validité de ladite police», peut-on lire dans la note du Minfi.

Par ailleurs, la constatation du non-paiement entraine la mise en fourrière  immédiate du véhicule ou de l’engin. Pour Léonard Tiomela, gestionnaire principal de portefeuille à Easy insurances, il est important que les usagers soient suffisamment informés sur cette réforme pour éviter des cas d’arnaque. Il préconise également que les usagers se rapprochent de leurs assureurs pour en savoir d’avantage.

Des responsables dans la police contactés disent ne pas être au courant de cette situation. Mais, appellent les usagers à dénoncer tous les cas d’arnaque afin que les concernés soient punis dans le cas où leur culpabilité est établie.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp