Cameroun - Telecommunications : Les réponses de l’ART au sujet de l’affaire Vodafone

Accusée d’avoir autorisé certains opérateurs des télécoms à exercer illégalement, l’autorité de régulation invoque un vide juridique et assure avoir informé sa tutelle de tout le processus.

Le secteur des télécoms traverse encore une sorte de zone d’ombre, mise au goût du jour par le communiqué de presse du ministre Postes et télécommunications signé le 21 octobre dernier. Dans cette sortie médiatique, la Minpostel désapprouve le fait que « de nombreux opérateurs du secteur mènent leurs activités en violation de la réglementation et rappelle que les modalités d’établissement et d’exploitation des réseaux de communication électronique soumis au régime de l’autorisation, la délivrance des licences ou de tout autre titre relève » de sa seule compétence.

Cette sortie est accueillie avec beaucoup d’étonnement à l’ART. Le régulateur dit en effet tenir informer la tutelle de tout le processus de délivrance des titres transitoires, particulièrement le cas de Northwave Sarl, qui opère au Cameroun sous la marque Vodafone. Dans une correspondance adressée à l’ART le 6 septembre dernier, le Minpostel demande à l’Agence de lui faire parvenir une liste des opérateurs exerçant régulièrement sous le régime de la licence, les références des titres d’exploitation, les dates de délivrance et d’expiration de ces titres. La tutelle demande aussi au régulateur de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment le décret du 14 juin 2012 qui précise que le régulateur transmet au ministre en charge des télécoms le justificatif de paiement des droits d’entrée ou de renouvellement, assorti d’un cahier des charges pour délivrance formelle de la licence.

Dans sa réponse du 5 octobre 2016 au ministre des Postes, le directeur général de l’ART avoue qu’en l’état actuel de la réglementation, l’Agence ne peut transmettre les projets de licence assortis des justificatifs de paiement des droits d’entrée ou de renouvellement pour une délivrance formelle desdites licences. Pour une raison simple : il n’existe pas encore de texte relatif aux droits d’entrée et de renouvellement dans le secteur depuis la promulgation de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi du 20 avril 2016. Ladite loi précise en effet que le montant du droit d'entrée et de renouvellement des licences ainsi que les modalités de paiement sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et des télécommunications.  

En attendant ce texte, l’ART a délivré des titres transitoires pour ne pas bloquer le segment de marché en question.   Jean Louis Beh Mengue justifie cette décision par le fait que la plupart des structures bénéficiaires de ces titres transitoires participent à l’essor de l’économie numérique, au développement des services adaptés aux consommateurs et s’acquittent de leurs obligations, notamment les impôts et les taxes.

En pièces jointes de la correspondance de l’ART figurent la liste des titres transitoires de première et deuxième catégorie, et le titre transitoire octroyé à Northwave. Répondant à une autre correspondance du Minpostel, le DG de l’ART réexplique les contours de la licence attribuée à Northwave. C’est le 8 janvier 2015 que l’ART délivre à la société Northwave Sarl un titre transitoire d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique de terre en vue de la fourniture des services de communication électronique. Là encore, le régulateur assure avoir pris soin d’envoyer à la tutelle trois exemplaires de la décision de délivrance de ce titre transitoire.

Informée par Northwave de son intention de lancer ses services sous la marque Vodafone, l’ART affirme avoir exigé du nouvel entrant la présentation des documents justifiant son lien juridique avec la marque anglaise. C’est finalement le 2 septembre 2016 que le régulateur approuve le lancement des services de Northwave dans le respect de la réglementation en vigueur, dit-il, après justification par cette entreprise de son rapport avec Vodafone. Northwave a dû présenter notamment la lettre du groupe Vodafone autorisant Afrimax à utiliser sa marque et la lettre d’Afrimax autorisant Northwave à utiliser la marque Vodafone. Toutes ces correspondances entre Nothwave et le régulateur sont envoyées au ministère des Postes et télécommunications, indique l’ART.

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