Cameroun - Réforme du code électoral : Maurice Kamto revient à la charge

Le président national du Mrc pense que pour préserver la paix au Cameroun, certaines dispositions de la loi doivent être revues.

Dans une tribune qu’il vient de publier, Maurice Kamto, le président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), attire à nouveau l’attention sur les menaces qui peuvent peser sur le Cameroun après les prochaines élections. En 2018 en effet, dans moins de deux ans, plusieurs scrutins sont prévus au Cameroun : présidentiel, sénatorial, législatif, régional et municipal. Et rien ne dit d’ailleurs que ceux-ci ne pourront pas se tenir avant les dates indiquées par le calendrier électoral. Des militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), le parti au pouvoir, ont demandé, à travers des appels largement médiatisés, l’anticipation de l’élection présidentielle de 2018.

Pour le Mrc, il est important que des réformes soient apportées au système électoral camerounais avant ces échéances. « Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (Mrc) a tiré d’importants enseignements des graves défaillances de notre système électoral au terme du double scrutin du 30 septembre 2013. Ces graves défaillances portaient tant sur la qualité de certaines dispositions du Code électoral que sur la mise en application d’autres. Persuadé que le Conseil Constitutionnel pouvait dire le droit, notre parti a saisi la haute juridiction.

Malheureusement, malgré les  preuves multiples et abondantes fournies, et la clarté de la loi, celle-ci a rendu de curieuses décisions », écrit Maurice Kamto. Suite à cette expérience, le Mrc n’a eu de cesse de proposer des réformes du code électoral. Le parti a d’ailleurs introduit une proposition allant dans ce sens à l’Assemblée nationale en décembre 2014. « Le 4 février 2016, le Mrc a lancé à Douala, sous une menace policière tant inutile que négative pour l'image du pays, une campagne de pétition pour la réforme consensuelle du Code électoral, afin d’éviter à notre pays une crise postélectorale liée à la contestation des résultats », rappelle Maurice Kamto.

La démarche du Mrc, selon son président, vise à éviter des troubles après les prochaines élections au Cameroun. Et on imagine que les situations vécues dans certains pays africains ont contribué à cette autre sortie du Mrc. « En effet, préserver la paix postélectorale au Cameroun suppose que, dès à présent, l’on évite que la Cour Suprême, siégeant anachroniquement comme Conseil Constitutionnel, vote en lieu et place des Camerounais, dans le secret des bureaux, en 2018 ou avant », écrit encore son président national.

Il fait ainsi un ensemble de propositions concernant la modification de la loi électorale au Cameroun. La tribune qu’il publie s’appuie sur 12 points, dont l’instauration du bulletin unique, le scrutin à deux tours pour la présidentielle, la limitation des mandats présidentiels à deux, l’instauration de la majorité électorale à 18 ans, etc.

Les propositions du Mrc

1. instauration du bulletin unique ;
2. Procès Verbaux (Pv) à souches toutes originales et faisant foi, donc opposables à toutes les parties en cas de contestation ;
3. scrutin à deux tours pour la présidentielle;
4. limitation des mandats présidentiels à deux ;
5. conditions d'une stricte application de l’article 96 (4) qui interdit l’ouverture de bureaux de vote dans les lieux non ouverts au public ;
6. visite physique des bureaux de votes par les parties prenantes avant le jour du scrutin;
7. conditions d'un strict respect de l’article 97 qui impose que les listes des bureaux de vote soient affichées au moins huit (08) jours avant la date du scrutin ;
8. interdiction de distribuer les cartes d’électeurs le jour du vote ; découpage électoral consensuel qui respecte le poids démographique et l’égalité des circonscriptions ;
9. instauration de la majorité électorale à 18 ans ;
10. possibilité de faire dresser des constats d’huissier le jour du vote sans requérir l’ordonnance d’un juge;
11. égalité d’accès des partis politiques et des candidats qualifiés aux médias publics pendant la campagne électorale ;
12. recomposition d’Elecam afin qu’elle ne soit plus une antenne du Rdpc.

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