Cameroun - Le procès sans fin : Affaire Michel Fadoul - Omaïs Kassim.

Questions autour de la décision rendue le 25 avril dernier.

Le 25 avril dernier, la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a rendu un jugement dans l’affaire opposant Michel Fadoul à Omaïs Kassim et la société Transport Omaïs Selecta Sarl. Suite à une plainte d’Omaïs Kassim et la société Transport Omaïs Selecta Sarl pour usurpation de titre, dénonciation calomnieuse et tentative d’escroquerie, le tribunal a déclaré Zouhair Fadoul El Achkar Michel coupable. Il a ainsi été condamné à verser au demandeur la somme de 4 641 000 000 F.Cfa.

Cour commune de jus- tice et d’arbitrage de l’Ohada

Une décision assez surprenante, quand on suit le cours de cette affaire, vielle de plusieurs années. Dès le lendemain de ce jugement, la Scp Tchoungang et Nakong, conseil de Zouhair Fadoul El Achkar Michel, a interjeté appel. La décision du 25 avril dernier n’est en effet pas la première dans cette affaire qui a connu déjà un certain nombre de rebondissements et dont on croyait voir une issue après l’arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada. Celle-ci, à la suite de l’audience publique du 04 novembre 2014, a cassé un arrêt de la cour d’Appel du Littoral datant du 19 janvier 2009 et a surtout placé la société Transport Omaïs Selecta Sarl sous administration provisoire.

Jacques Bounang désigné comme administrateur provisoire, n’a cependant pas pu mener sa tâche qui était, d’après l’arrêt, d’administrer et diriger la société Transport Omaïs Selecta Sarl pendant une période transitoire sous toutes ses formes de 12 mois à compter de sa prise de fonction ; procéder à l’audit des comptes, de procéder aux formalités d’actualisation des statuts de la société, entre autres.

« Sans même attendre que cette prise de fonction [de l’administrateur provisoire, Ndlr] fut effective, Sieur Omaïs Kassim entreprit immédiatement de multiplier artifices, obstacles, subterfuges pour empêcher l’Administrateur provisoire de prendre fonction », écrivent les avocats de Michel Fadoul dans une requête adressée au chef de l’Etat et au ministre de la Justice, garde des sceaux, le 23 novembre 2015. La requête de Me Tchoungang et Me Nankong visait à obtenir l’exécution de l’arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (Ccja).

En effet, suite à l’arrêt de la Ccja, Omaïs Kassim a obtenu une assignation en interdiction et aux fins d’interdiction de l’administrateur provisoire le 06 novembre 2014 et, plus tard, une citation directe sera servie à Jacques Bounang. Les avocats de Michel Fadoul vont se tourner vers la Cour suprême.

Celle-ci va autoriser, le 04 mai 2015, le greffier en chef de la Cour suprême à apposer la formule exécutoire sur l’arrêt rendu le 04 novembre 2014 par la Ccja. Le 05 janvier 2016, le secrétaire général du ministère de la Justice répondait à la requête des avocats de Michel Fadoul en ces termes : « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir vous conformer aux dispositions du droit Ohada relatives à l’exécution forcée des arrêts de la Cour de justice et d’arbitrage de l’Ohada ». Curieusement, ni la décision de la Cour suprême, ni la réponse du Minjustice ne fera pas avancer définitivement la situation.

République du Congo

« En dépit de l’intervention de cette Ordonnance du premier président de la Cour suprême du Cameroun, Sieur Omaïs Kassim ne démordra pas et jettera son dévolu sur le procureur général près la cour d’Appel du Littoral pour solliciter son intervention afin d’empêcher l’huissier requis aux fins d’exécuter l’Arrêt de la Ccja de remplir les actes de sa fonctions », écrivent les avocats de Michel Fadoul.

En République du Congo où la société Transport Omaïs Selecta Sarl opère également, l’arrêt de la Ccja a été exécuté. Comment comprendre qu’il bloque au Cameroun et comment comprendre la décision rendue le 25 avril dernier par le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo ?

Pour les avocats Tchougang et Nankong, « il y va de la crédibilité du Cameroun mais aussi et surtout de la capacité de notre pays à respecter ses engagements internationaux, alors et surtout de la capacité de notre pays à respecter ses engagements internationaux, alors et surtout que c’est notre pays qui abrite le siège de l’Ohada.

En rappel, en août 2001, un acte de cession de parts de la société Transport Omaïs Selecta Sarl a été signé à Cotonou au Benin par Omaïs Kassim au profit de Michel Fadoul. Cet acte confé- rait 50% des parts de la société à chacun des associés. Par la suite, Omaïs Kassim a méconnu l’acte de Cotonou. D’où l’affaire qui s’est ouverte  en 2008 et qui court jusqu’à présent.

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