CAMEROUN :: Examens officiels : Des fraudeurs contestent les suspensions :: CAMEROON
© Cameroon Tribune : Carine TSIELE | 03 Mar 2016 07:01:25 | 3002Plusieurs affaires y relatives devant les tribunaux de Yaoundé. Un tour effectué dans quelques tribunaux de la ville de Yaoundé, permet de relever plusieurs procès suite à la décision du ministre des Enseignements secondaires suspendant 84 élèves et enseignants pendant trois ans, des examens officiels.
Suite aux fraudes constatées aux récentes sessions des examens. A la cour d’appel du Centre, par exemple, Me Fernand Honoré Tagouemekong, avocat au barreau du Cameroun, indique que ces derniers mois, ils ont reçu plusieurs plaintes d’enseignants et de parents de candidats.
Selon lui, les procédures sont encore en cours. Au tribunal de Première instance d’Ekounou à Yaoundé, une source bien introduite recense environ une dizaine de cas. Pourtant au ministère des Enseignements secondaires (MINESEC), une source nous informe qu’il n’y a pas de voies de recours internes pour les candidats et examinateurs suspendus. Selon elle, personne n’a été condamné injustement.
Les sanctions n’ont pas été choisies au hasard, les décisions du ministre font suite aux enquêtes réalisées par plusieurs responsables : les chefs de centre d’examen, les chefs d’établissements, inspecteurs pédagogiques. Et le ministre n’a fait qu’appliquer les textes administratifs mis en place pour sanctionner ce genre de cas. « Si on commence à fléchir maintenant, cela va encourager les autres à suivre le même chemin en espérant bénéficier des mêmes grâces », assure notre source.
Du côté judiciaire, par contre, il y a une lueur d’espoir. Me Fernand Honoré Tagouemekong, explique que les présumés fraudeurs peuvent faire des recours s’ils ont des arguments prouvant que la sanction a été prise à tort. Si cela est prouvé, l’autorité peut revenir sur sa décision. Ce dernier renseigne également que l’autorité saisie du recours gracieux doit, dans le délai de trois mois, répondre à la requête.
S’il ne répond pas cela vaut décision implicite de rejet, et dans ce cas, celui qui estime qu’il a été suspendu à tort peut faire recours. Pour les présumés fraudeurs estimant que leur procès est statique, l’avocat explique que dans ce cas, la meilleure option pour se défendre est de faire appel à un juge, avec constitution de partie civile.
A titre de rappel, les enseignants suspendus sont accusés de rançonnement de candidats, distraction des frais d’examen, falsification de relevés de notes, perte de documents, faux et usage de faux, récidive de faux, en-tête non-détachée, surveillance partisane, falsification des notes, corruption.
Les élèves, quant à eux, écopent de sanctions pour inscription frauduleuse, usage de documents interdits, communication entre candidats, corruption, port de téléphone, inscription de messages d’aide à l’adresse des correcteurs, échanges de copies entre autres.
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