Cameroun - Litige foncier : le coordonnateur du Piaasi, en flagrant délit de faux

Se prévalant de sa posture de coordonnateur du Programme Intégré d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (Piaasi), Claude Melone Loe n’a pas hésité d’y fonder des abus multiformes pour essayer de s’arroger indûment la propriété foncière des ayants droit Diwouta Loth Kollé à Kribi.

Autant on peut voir en cette manœuvre rédhibitoire à plus d’un titre, l’exacerbation de son désir de puissance, quitte à bafouer littéralement la loi. Dans le cas d’espèce en effet, alors qu’il est de notoriété que la parcelle querellée a été régulièrement acquise par feu Diwouta Loth Kollé, le 20 juin 1980, auprès des légitimes propriétaires après un morcellement sur le titre foncier mère, répertorié sous le numéro 484 du département de l’Océan, afin de permettre à l’acquéreur d’alors, feu Diwouta Loth d’engager des procédures ayant abouti à la délivrance en son nom du titre foncier n°615/0 en date du 06 août 1981, confirmant ainsi la pleine propriété du de cujus dudit terrain.

Aussi jouant d’artifices et de complicités au sein de l’administration foncière et domaniale dans laquelle Claude Melone Loe travaillait en son temps, il s’accapare du terrain situé en bordure de l’Océan, jusqu’à obtenir un permis d’exploitation du domaine maritime public à partir de celui-ci, en essayant de faire prévaloir une disposition inappropriée, notamment le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 pour solliciter le retrait indu du titre foncier de feu Diwouta Loth Kollé. Un peu comme si cette disposition entraînait de facto une rétroaction. En la matière, il est clairement établi qu’il n’en saurait être le cas, tant il est vrai que les amendements et autres dispositions nouvelles des textes, n’ont d’effet que pour les situations nées dès leur entrée en vigueur. Ce qui ne saurait conséquemment pas être le cas, pour un titre foncier régulier établi en 1981.

Bien plus, l’ex-agent des affaires foncières et domaniales qu’est Claude Melone Loe ne saurait ignorer cette disposition, ce d’autant plus qu’en feignant de l’ignorer, il ne saurait en être de même sur ce que les amendements sur lesquels il croit se fonder résultent de l’application de l’ordonnance n°76/165 en toutes ses dispositions initiales aux instances nées avant le texte de 2005. Aussi, peut-on croire qu’à la réalité le coordonnateur de Piaasi croyait simplement user de trafic d’influence pour s’arroger indûment la propriété foncière des ayants droit de feu Diwouta Loth Kollé. Malheureusement, forts de leur droit et surtout du défaut de qualité de M. Melone Loe, ils ne pouvaient céder à de telles manœuvres rédhibitoires à plus d’un titre. A preuve, ces derniers n’ont pas hésité de saisir le secrétaire général de la présidence de la République, afin que l’institution qu’il représente dans le cas d’espèce, ne se laisse tromper par un adepte d’entourloupes et autres coups fourrés. Visiblement, en plus de sa gestion qu’on dit épicière au Piassi, M. Melone Loe s’est trouvé un nouveau terrain de prédilection : faire main basse sur les propriétés foncières dans le département de l’Océan, en prélude très certainement au renchérissement du m² qui suivra la finalisation des grands chantiers qui y ont cours actuellement.

Mauvaise foi.

Au demeurant, son recours gracieux en retrait du titre foncier de feu Diwouta Loth sur la parcelle querellée ne se justifie guère. Ce d’autant plus qu’à aucun moment il n’aura présenté aucun autre titre foncier adossé à la même parcelle et encore moins à celui que détiennent les ayants droit du défunt. Dès lors, cela établit de manière claire son défaut de qualité et étale au grand jour sa mauvaise foi. Car, quand bien même il aurait de quelque manière partie liée à ladite propriété foncière, le délai de recours fixé à quatre ans après la délivrance d’un titre foncier est largement dépassé au moment où le patron du Piassi sollicite ledit retrait, le 11 novembre 2014. Peut-être, croit-il au travers du forcing insidieux qu’il a ainsi entrepris de tromper l’administration foncière et domaniale. Sous sa casquette de chef traditionnel dans le département de l’Océan où est localisé le terrain aujourd’hui querellé. En fondant ses prétentions sur des déclarations mensongères sur ledit terrain, il devient inéluctablement passible de mauvaise foi manifeste, tant il est constant que le terrain en question est loin de faire partie intégrante du domaine public naturel de l’État, ce d’autant plus que si cela avait été le cas, on ne pouvait le concéder à des tiers au point de leur délivrer des titres fonciers réguliers et ce, depuis une trentaine d’années. Toutes choses qui dès lors en rajoutent au crime de fait de Claude Melone Loe, qui prend par ailleurs des allures d’abus de fonction et de trafic d’influence.

Plus grave, alors qu’il a été approché par les légitimes propriétaires du terrain qu’il occupe désormais indûment, pour un arrangement à l’amiable, il entreprit au contraire de faire prévaloir ses titres et qualités, pour exiger plutôt l’obtention de quelque autorisation de sa hiérarchie d’alors, bien qu’il ait été plusieurs fois sommé par les ayants droit pour arrêt des travaux entrepris par ses soins sur le site querellé. En fait, il s’agit d’un faux grossier entériné par ses complicités au sein de l’administration. Il ne s’offusque guère d’y détenir de solides amitiés très profitables. Mais, cela suffit-il pour autant de lui concéder l’occupation indue de la propriété foncière d’autrui ? Et sauf de croire que l’administration et la justice camerounaise protègent les bandits à col blanc, alors on comprendra pourquoi, on ne pourra guère éradiquer cette corruption tant décrié par tout le monde.

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