Le Parlement est convoqué en Congrès le 11 novembre 2026 pour recevoir le serment de Rémy Nama, nouveau président du Conseil constitutionnel, et d’Abdoullaye Daouda, membre. Un acte formel qui intervient dans un calendrier électoral sous haute tension.

Un Congrès pour sceller la nouvelle configuration du Conseil constitutionnel

Le Palais des verres de Yaoundé s’apprête à accueillir, le mercredi 11 novembre 2026 à 11 heures, un Congrès du Parlement. L’information est contenue dans un arrêté du bureau de l’Assemblée nationale, signé par son président, Théodore Datouo, et consulté par notre rédaction. L’ordre du jour est unique : la prestation de serment de deux membres du Conseil constitutionnel.

Derrière la solennité de la procédure, une réalité institutionnelle simple. Le Conseil constitutionnel, privé de son président et d’un de ses membres, doit être recomposé. Clément Atangana, premier président de l’institution depuis son installation effective en février 2018, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris. Bah Oumarou Sanda, membre du Conseil, était décédé quelques semaines plus tôt, le 7 août 2026, à Yaoundé.

Une recomposition express

Le chef de l’État n’a pas traîné. Par deux décrets signés le 16 octobre 2026, Paul Biya a nommé Rémy Nama à la présidence du Conseil constitutionnel et Abdoullaye Daouda comme membre. Douze jours auront suffi pour pourvoir les deux sièges vacants, une célérité qui contraste avec les lenteurs administratives souvent dénoncées.

Qui est Rémy Nama ? Magistrat hors hiérarchie, âgé de 69 ans, il est un pur produit de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM). Sa carrière a commencé loin de Yaoundé, à Bertoua, comme substitut du procureur, avant de le conduire à Garoua puis au ministère de la Justice. Mais c’est à la Présidence de la République qu’il a passé l’essentiel de sa carrière : plus de trente ans comme chargé de mission au Secrétariat général. Un homme de l’appareil d’État, rompu aux rouages juridiques du pouvoir.

Abdoullaye Daouda, lui, était jusqu’ici conseiller spécial du président du Sénat. Il a été désigné par le président de l’Assemblée nationale, après avis du Bureau, pour succéder à Bah Oumarou Sanda, conformément à l’article 51 de la Constitution. Sur les onze membres du Conseil, trois sont en effet désignés par le président de la Chambre basse.

Pourquoi ce serment compte

La cérémonie du 11 novembre n’est pas une formalité anodine. L’article 3 de la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel est clair : « avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle devant le Parlement réuni en congrès ». La main gauche posée sur la Constitution, la main droite levée et dégantée devant le drapeau national, Rémy Nama et Abdoullaye Daouda prêteront le serment de remplir leurs fonctions « en toute impartialité ».

Mais le calendrier donne à ce serment une résonance particulière. Le Conseil constitutionnel retrouve son effectif complet de onze membres à un moment où les échéances électorales se rapprochent. Les législatives doivent se tenir entre le 29 janvier et le 19 avril 2027, selon les calculs rendus possibles par la prorogation du mandat des députés jusqu’au 20 décembre 2026. Le Conseil constitutionnel jouera un rôle direct dans ce scrutin : il statue sur le contentieux des candidatures, puis sur les contestations post-électorales, et proclame les résultats dans un délai maximal de vingt jours.

Certains observateurs y voient une coïncidence. D’autres, une nécessité. Une chose est sûre : une institution électorale incomplète à l’approche d’un scrutin majeur aurait été une source d’incertitude. La nomination rapide, puis le serment, ferment cette parenthèse.

Pourquoi le Parlement est-il convoqué le 11 novembre ?
Pour recevoir le serment de deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel : Rémy Nama, le président, et Abdoullaye Daouda.
Qui a nommé ces membres ?
Rémy Nama a été nommé par le président de la République. Abdoullaye Daouda a été désigné par le président de l’Assemblée nationale.
Pourquoi maintenant ?
Parce que le Conseil constitutionnel était incomplet depuis les décès de Clément Atangana et de Bah Oumarou Sanda. Et parce que les élections législatives approchent.
Est-ce que la cérémonie est publique ?
On ne sait pas encore. Le communiqué ne le précise pas.