CAMEROUN :: Magistrats en attente depuis 6 ans : le décret Biya change-t-il vraiment quelque chose ? :: CAMEROON

Six ans de paralysie, des centaines de dossiers gelés, des magistrats sans affectation : le décret du 2 juin 2026 renouvelle les membres du CSM, mais ne garantit pas que l'institution reprenne enfin vie.

Six ans. Sans une seule réunion. Sans une seule décision rendue.

Pendant six ans, le Conseil Supérieur de la Magistrature du Cameroun l'organe qui décide des carrières, des promotions et des sanctions des juges a fonctionné dans un silence institutionnel quasi absolu. Des magistrats ont attendu leur intégration dans le corps. Des avancements ont stagné. Des procédures disciplinaires sont restées ouvertes, sans issue, comme des plaies béantes dans le tissu judiciaire du pays.

Puis, le 2 juin 2026, un décret présidentiel. Les membres sont renouvelés. L'institution existe à nouveau officiellement.

Mais une question s'impose, avec la brutalité du bon sens : à quoi sert de renouveler un organe qui n'a pas fonctionné pendant tout un mandat de cinq ans, et ce dix mois après l'expiration des mandats ?

Un organe stratégique réduit au silence

Le Conseil Supérieur de la Magistrature n'est pas une institution décorative. C'est la colonne vertébrale de l'indépendance judiciaire au Cameroun. Il statue sur les nominations, les mutations, les avancements et les sanctions disciplinaires des magistrats. Sans lui, la justice ne peut ni se renouveler, ni se corriger, ni progresser.

Or, pendant six ans, le CSM a fonctionné dans un silence institutionnel presque total. Des magistrats ont attendu leur intégration. Des promotions ont stagné. Des procédures disciplinaires sont restées ouvertes, sans issue.

Ce n'est pas une anomalie passagère. C'est une paralysie structurelle qui s'est installée dans la durée, au détriment de centaines de professionnels du droit et, en dernière analyse, des justiciables camerounais.

Le signal d'alarme avait été tiré

La situation n'est pas passée inaperçue. En juin 2024, la députée Djeumeni Benilde avait interpellé le Ministre de la Justice Laurent Esso lors d'une session plénière de l'Assemblée nationale, dénonçant l'absence de réunion du CSM depuis plusieurs mois. Cinq promotions de magistrats se trouvaient "au quartier", en attente d'affectation et d'avancement une situation qui, selon elle, portait préjudice aux carrières des magistrats et plombait le bon fonctionnement de la justice camerounaise.

La réponse du ministre fut laconique. Les dossiers continuèrent de s'accumuler.

Le décret du 2 juin 2026 : une formalité, pas une réforme

Par décret présidentiel du 2 juin 2026, Paul Biya a procédé au renouvellement partiel des membres du CSM, mettant formellement fin à une situation d'incertitude juridique et administrative qui durait depuis l'expiration des mandats en 2025 mandats eux-mêmes arrivés à terme sans renouvellement immédiat, dans le prolongement d'une léthargie institutionnelle entamée dès 2020.

Le retard est donc double : le CSM n'a pas fonctionné pendant son mandat, et les mandats n'ont pas été renouvelés dans les délais légaux, ajoutant dix mois d'un vide juridique supplémentaire.

Le décret reconduit dix des quatorze membres titulaires. Le principal changement concerne la sortie d'Ali Mamouda, remplacé par Goni Mariam, jusque-là membre suppléante.

Une composition qui, pour l'essentiel, perpétue le statu quo.

Nouveaux visages, vieilles questions

Les nominations incluent Claude Francis Moukouri, magistrat hors hiérarchie et ancien vice-président du Tribunal criminel spécial, perçu comme un apport d'expérience dans les questions de discipline et d'organisation. Côté parlementaire, la députée Soppo Toute Marlyse et Mariam Goni rejoignent l'instance, aux côtés de Rolande Ngo Issi, du PCRN, qui introduit une représentation issue de l'opposition.

Cette ouverture à l'opposition, déjà amorcée en 2020, reste symbolique. Elle ne répond pas à la question fondamentale : comment garantir que le CSM siégera effectivement, et à quelle fréquence ?

Un contexte institutionnel plus large

Depuis sa réélection en 2025, Paul Biya n'a toujours pas annoncé le remaniement gouvernemental évoqué depuis plusieurs mois. Le poste de vice-président de la République, créé lors des récentes réformes institutionnelles, demeure vacant. La réactivation du CSM pourrait préfigurer une nouvelle phase institutionnelle, alors que plusieurs décisions sont attendues dans les toutes prochaines semaines.

Le renouvellement du CSM s'inscrit ainsi dans un mouvement plus large de réactivation institutionnelle mais son rythme et son ampleur restent insuffisants au regard de l'arriéré accumulé.

Ce que dit la loi, ce que fait la pratique

La loi camerounaise prévoit que le CSM tienne au minimum deux sessions par an en juin et en décembre. Cette obligation n'a pas été respectée pendant des années. Aucune sanction. Aucune procédure. Aucun mécanisme correctif.

C'est là le cœur du problème : renouveler des membres ne résout pas l'absence de mécanismes contraignants qui forcent l'institution à fonctionner. Sans calendrier de sessions imposé et contrôlé, le nouveau CSM peut parfaitement reproduire le silence de l'ancien.

Les victimes invisibles : les magistrats et les justiciables

Derrière les décrets et les nominations se trouvent des hommes et des femmes concrets. Des magistrats dont les carrières ont été mises en suspens pendant six ans. Des promotions entières bloquées. Des affaires disciplinaires sans conclusion. Et, au bout de cette chaîne, des justiciables camerounais face à des tribunaux dont le personnel ne peut être ni renouvelé, ni mobilisé, ni sanctionné efficacement.

La paralysie du CSM n'est pas une question abstraite de gouvernance. Elle a un coût humain réel.

Que faut-il attendre maintenant ?

Les nominations interviennent alors que les prochaines assises du Conseil supérieur de la magistrature sont attendues pour statuer sur plusieurs dossiers majeurs liés à la carrière des magistrats.

La tenue effective de ces assises sera le véritable test. Si le nouveau CSM se réunit, traite l'arriéré, et établit un calendrier régulier de sessions, le décret du 2 juin aura eu un sens. Dans le cas contraire, il ne sera qu'un acte de plus dans la longue série des formalités institutionnelles qui n'engagent à rien.

Le Cameroun a un Conseil Supérieur de la Magistrature. Il lui manque encore une justice qui fonctionne.

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