Cameroun : pourquoi le non-respect des contrats coûte des milliards à l'État :: CAMEROON

Le Cameroun paie cher son mépris des contrats. Très cher. Chaque année, des milliards de FCFA sortent des caisses publiques pour compenser des accords bafoués, des engagements trahis, des clauses ignorées. Non pas par accident, mais par habitude. Une culture politique qui traite les contrats comme des documents négociables alors qu'ils sont juridiquement contraignants.

L'avocat et défenseur des droits humains Nkongho Felix Agbor Balla tire la sonnette d'alarme. Son diagnostic est sans appel : les autorités camerounaises se comportent comme si les contrats étaient optionnels, modifiables au gré des changements politiques. Au niveau national, cette attitude semble sans conséquence. Mais à l'international, la facture arrive toujours.

Quand l'État se retrouve devant les tribunaux internationaux

La plupart des grands contrats publics au Cameroun, notamment dans les infrastructures, l'énergie, les mines ou les télécommunications, contiennent des clauses de résolution internationale des litiges. Ces clauses renvoient les différends devant des institutions comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

En signant ces contrats, le Cameroun renonce à une part de sa souveraineté. Il accepte que des tribunaux étrangers jugent les litiges. Pas de décrets présidentiels. Pas de hautes instructions. Seulement le droit, les preuves et les conséquences.

Les exemples qui coûtent cher

Le cas Antonio Conceição illustre parfaitement cette dérive. Après avoir mené les Lions Indomptables à la troisième place de la CAN 2021, l'entraîneur a été limogé sans respect des procédures contractuelles. La FIFA puis le Tribunal fédéral suisse ont tranché en sa faveur. Le Cameroun a été condamné à verser plus de 1,6 million d'euros, soit plus d'1 milliard de FCFA. L'État a fini par payer pour éviter des sanctions internationales. Ce n'était pas un problème sportif, mais un échec juridique financé par l'argent public.

Le stade d'Olembé à Yaoundé représente un autre désastre contractuel. Suite à un différend avec l'entrepreneur Magil Construction, l'affaire a été portée devant un arbitrage international à Paris. Le Cameroun a été contraint de déposer plus de 15 milliards de FCFA sur un compte séquestre. Quinze milliards bloqués. Pas pour les hôpitaux, pas pour les écoles, pas pour les routes. Bloqués dans un contentieux juridique.

Le dossier SGS, une bombe à retardement

Actuellement, le Cameroun fait face à une crise contractuelle majeure impliquant SGS, la multinationale suisse responsable des services d'inspection et de vérification liés aux douanes et au commerce. SGS opère au cœur du système de revenus camerounais. Les tentatives administratives récentes de suspendre ou modifier ce contrat sans processus juridique transparent risquent de déclencher un arbitrage international.

Les conséquences potentielles : réclamations de compensation, dommages pour pertes de profits, années d'intérêts, millions en frais juridiques, et possibilité de saisie d'actifs étatiques à l'étranger. Le Premier ministre est intervenu pour chercher une solution institutionnelle, ce qui est une bonne chose. Mais l'épisode SGS révèle un problème plus profond : au Cameroun, les contrats sont souvent traités politiquement d'abord, et juridiquement ensuite.

Au niveau international, SGS ne négocie pas avec un ministère. Elle négocie avec la République du Cameroun. Et la République ne peut pas se cacher derrière des circulaires.

L'illusion dangereuse du pouvoir domestique

Les responsables camerounais se comportent souvent comme si ce qui se passe à Yaoundé restait à Yaoundé. C'est faux. Un contrat signé à Yaoundé est exécutoire à Paris, Londres, Washington et La Haye. Un ministre peut se sentir puissant localement. Mais à l'international, le Cameroun n'est qu'un débiteur parmi d'autres.

Le paradoxe est brutal : le Cameroun dépense plus d'argent à combattre les contrats qu'à les honorer. La bonne gouvernance coûte moins cher que les litiges. Le dialogue coûte moins cher que les dommages. Le respect des procédures coûte moins cher que les saisies.

La crédibilité, fondement de l'économie

Les contrats internationaux ne sont pas des menaces à la souveraineté. Ils sont des instruments de crédibilité. Un État qui ne peut pas tenir parole ne peut pas construire d'économie. Un gouvernement qui traite les contrats comme de la politique invite la faillite.

Les tribunaux internationaux ne posent qu'une seule question : l'État a-t-il respecté ses obligations ? Et de plus en plus souvent, le Cameroun est forcé de répondre : non. Cette réponse coûte des milliards. Ces milliards sont prélevés sur des budgets qui devraient servir au développement. Les ministres qui bafouent les contrats ne paient jamais. Ce sont les citoyens qui paient.

Combien de milliards de FCFA le Cameroun est-il encore prêt à perdre avant de comprendre que les contrats ne se négocient pas politiquement ?

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