CAMEROUN :: La CUD accusée d’occupation illégale : la SCI Bonanjo exige la libération immédiate de ses locaux :: CAMEROON

La SCI BONANJO exige la libération de ses locaux. Malgré les engagements pris d’un commun accord, la Communauté Urbaine de Douala (CUD) refuse de libérer les locaux de la Société Civile Immobilière (SCI) qu’elle occupe irrégulièrement depuis le 31 décembre 2024. Cette jeune entreprise, située dans le quartier administratif de Bonanjo à Douala, est au bord de la faillite. Les employés sont dans le désarroi.

L’affaire remonte au 4 septembre 2021. Les deux parties avaient signé un contrat de bail professionnel pour un immeuble de type sous-sol, rez-de-chaussée et 7 niveaux, situé à Bonanjo, pour une durée d’un an allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. À l’issue de ce contrat, une première extension a été convenue jusqu’au 31 décembre 2022. Après discussions et négociations, un protocole d’accord a été signé le 29 août 2024, prolongeant l’occupation jusqu’au 31 décembre 2024.

Au terme de ce protocole, la CUD était censée libérer les locaux, ce qu’elle n’a toujours pas fait. Malgré les multiples démarches entreprises par la SCI, les loyers impayés s’accumulent, l’immeuble se détériore, et l’entreprise se dirige vers la fermeture, mettant ainsi les employés au chômage.

Pourtant, affirme-t-on à la SCI, des démarches ont été entreprises dans l’espoir d’un règlement à l’amiable. Hélas, à chaque tentative, la CUD adopte une attitude dilatoire.

« Tout ceci nous a conduit à l’évidence que la CUD ne respecte ni sa parole donnée, ni ses engagements formels, matérialisés par un protocole d’accord dûment signé et enregistré auprès de l’administration fiscale. »

En ce qui concerne l’homologation du protocole d’accord devant le tribunal :

« La CUD n’a pas jugé utile de comparaître devant le juge conciliateur, saisi à notre initiative en vue de cette homologation. Il ne fait aucun doute que cette absence est totalement volontaire. »

Pire encore, la procédure d’expulsion engagée devant les juridictions compétentes reste bloquée à cause de la désertion de la CUD. Cette dernière a proposé un nouveau protocole d’accord prolongeant l’occupation du 1er janvier 2025 pour deux années supplémentaires. Proposition que la SCI a fermement refusée, rappelant que le protocole du 29 août 2024 engageait la CUD à :

Libérer l’immeuble au plus tard le 31 décembre 2024
Payer la somme de 351 millions de FCFA correspondant aux loyers dus d’octobre 2022 à décembre 2024.

« Ces engagements n’ont pas été respectés. À ce jour, la CUD continue d’occuper illégalement notre immeuble, malgré notre opposition formelle. Une partie importante des sommes dues reste toujours impayée. »

En l’état actuel, l’indemnité d’occupation s’élève à 104 426 000 FCFA, incluant le reliquat de fin 2024 et les 6 mois de loyer de janvier à juin 2025.

La SCI conclut, à l’adresse de son partenaire :

« Nous vous prions de prendre acte que la violation répétée de vos engagements, ainsi que votre détachement dans le traitement de ce dossier, ont définitivement rompu le minimum de confiance entre nous. Cela nous oblige à vous inviter à libérer notre immeuble, que vous occupez sans aucun titre valable. »