CAMEROUN :: Le MRC porte plainte contre Clément Atangana et Cie :: CAMEROON

Trois membres du Conseil constitutionnel sont visés par cette plainte. Il s’agit de Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel,  Adolphe Minkoa She et Emmanuel Bonde deux membres dudit Conseil. 

Dans une plainte déposée le 6 novembre 2024 au tribunal de  première instance de Yaoundé , le Mouvement pour la renaissance du Cameroun accuse ceux-ci, « d’empiétement sur le pouvoir législatif et coalition contre les lois, le  fonctionnement d’un service ».

Lire ci-dessous le communiqué de Me Hippolyte B.T MELI, avocat eu MRC et membre du Collectif Sylvain SOUOP 

« L’opinion est informée qu’un acte de procédure pénale, à savoir, une plainte avec constitution de partie civile, mettant en cause trois (3) membres du Conseil Constitutionnel, parmi lesquels son Président, les sieurs Clément ATANGANA, Adolphe MINKOA SHE et Emmanuel BONDA, saisissant le juge d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif le 06 novembre 2024 à la requête de notre client le MRC,  parti politique, vient d’être notifié ce 07 novembre 2024 aux concernés.

En attendant la désignation du juge d’instruction en charge des investigations et l’accomplissement des formalités usuelles, nous leur avons demandé par cet acte de se mettre en congé des activités du Conseil Constitutionnel pour assurer leur défense jusqu’à la fin de la procédure désormais pendante ouverte contre eux devant une juridiction pénale de la République, conformément aux dispositions de l’article 23 in fine de la Loi n° 2004/0005 du 21 avril 2004 modifiée et complétée fixant le statut des membres du Conseil Constitutionnel. L’opinion sera tenue informée des suites ».

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