CAMEROUN :: Assassinat de Martinez Zogo: Chronique de droit criminel,procédure pénale et d'expertise criminelle :: CAMEROON

Prémices de réflexion au sujet de la pierre d'achoppement observée entre la Défense et l'Accusation dans l'affaire de l'assassinat du journaliste camerounais   Martinez ZOGO,  relative à la Communication du dossier de procédure dans le cadre du procès Criminel ouvert au Tribunal Militaire de Yaoundé. 

La menace de boycott ou de révolte des Avocats de la défense est inopportune et voici pourquoi. 

Juristique Criminelle- vulgarisation du droit Criminel et de l'Expertise Criminelle.

Le principe de l'égalité des armes dans le procès pénal est le corollaire de la liberté de la preuve ( preuve à charge et preuve à décharge ) offerte aux parties . Il appartient aux parties ( Ministère public et Défense) de faire une exploitation savante de ces principes qui fondent et gouvernent  le procès pénal. Les armes du Ministère Public ne sauraient être mises à la disposition des Avocats de la Défense pour la structuration des éléments de preuve à décharge des accusés tout comme il n'appartient pas à la défense de fournir au Ministère Public des preuves d'accusation.

Le dossier d'accusation ainsi que les éléments qui y sont contenus sont les armes du Ministère public. Les éléments substantiels dudit dossier sont les armes du Ministère Public dans sa démarche de réquisition à charge. Il serait incongru que la défense , à  défaut de structurer ses armes espère se tailler un bouclier à partir des " armes et munitions" du Ministère public. L'égalité des armes implique que la défense se montre ingénieuse , entreprenante , innovante dans le cadre de sa stratégie de détection, de collecte , de traitement et d'administration de la preuve à décharge. 

La défense ne saurait abandonner son sort entre les mains de l'accusation. L'accusation n'a pas foncièrement une vocation charitable. Lorsqu'elle requiert l'acquittement c'est faute d'avoir été en mesure de requérir la culpabilité ( absence d'éléments de preuve). 

La défense fait fausse route lorsqu'elle croit qu'il appartient au Ministère public d'établir par principe l' innocence des accusés . Le Ministère public parvient à requérir l'acquittement le plus souvent lorsqu'il n'a pas pu matériellement et moralement établir à l'encontre de l'accusé sa culpabilité. Le rôle de principe du Ministère public est de poursuivre, ce n'est point d'innocenter.

Par ailleurs , pour l'équitabilité du procès, il appartient aux parties au procès de soumettre au débat contradictoire leurs éléments de preuve afin de permettre au trio de juges d'y puiser des éléments nécessaires à la structuration de leur intime conviction. Il n'y a pas lieu de confondre le droit à la  consultation du dossier ou le droit d'accès au dossier d'accusation par la défense à la mise à disposition des armes du Ministère Public à la Défense. 

La Défense ne saurait remettre systématiquement ses armes à disposition de l'Accusation .

Par Siméon WACHOU, 
Expert Criminel de Justice, Analyste Criminel Opérationnel, Consultant Judiciaire .
Expert Près le Tribunal Criminel Spécial.
Expert Consultant MINDEF-SED Gendarmerie.
Expert Juridique et Juristique Criminelle.