Ape : Comment le Cameroun durcit le ton

Signé le 04 août 2016, cet accord consacre l’ouverture du marché camerounais aux importations de l’UE en trois étapes correspondant aux trois groupes de produit à libéraliser selon leur nature. En dépit des contestations de l’Union européenne (UE), le Cameroun va maintenir la suspension du démantèlement tarifaire prévu par l’accord de partenariat économique (Ape) qui le lie aux pays de cet espace communautaire jusqu’au 31 décembre prochain. Le ministre camerounais en charge de l’Économie l’a signifié au chef de la délégation de l’UE à Yaoundé, par une lettre adressée le 10 novembre dernier.

Alamine Ousmane Mey répond ainsi à un courrier de l’UE daté du 14 août 2020. Au clair, cette correspondance relève deux neuves herculéennes. Primo, la suspension de la mise en œuvre du calendrier de démantèlement tarifaire par le Cameroun. Cet armistice ne se limite pas seulement aux produits à rendement fiscal élevé (carburants, ciment, véhicules de tourisme et de transport, motocycles…) réunis dans le 3ème groupe, mais également sur les produits du 2ème groupe, dont la simplification des tarifs douaniers devait atteindre 60% dès le 4 août 2020. Pour ce groupe de marchandise, le démantèlement a débuté le 4 Août 2017, sur la cadence adynamique du droit de douane de 15% par an. Il doit s’étendre jusqu’en 2023.

L’accord de Vienne (1969) au secours du Cameroun

La deuxième information révélée par la correspondance du ministre Alamine est la récusation ou la renonciation par les émérites de l’UE de l’article 31 de l’Ape sur les « mesures de sauvegardes », invoqués par le Cameroun pour justifier la suspension de l’application du planning dudit démantèlement tarifaire. En effet, comme le faisait déjà remarquer le site d’information « investir au Cameroun », même si cet article (lire l’accord) donne la possibilité au Cameroun, après avoir examiné les solutions alternatives sur la suppression des droits de douane sur les importations en provenance de l’UE, ce pouvoir ne s’exerce que lorsqu’un produit est importé du marché européen « en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer des problèmes précis ».

Il s’agit notamment « d’un dommage grave à l’industrie domestique produisant des produits similaires ou directement concurrent sur le territoire de la partie importatrice » ; « des perturbations dans un secteur de l’économie, en particulier si elles engendrent des problèmes sociaux importants ou des difficultés qui pourraient provoquées une détérioration sérieuse de la situation économique de la partie importatrice. Vraisemblablement, le Cameroun en s’appuyant sur la pandémie du covid-19 pour justifier la suspension de l’application de l’Ape, ne s’est retrouvé dans aucune des situations susmentionnées. D’où l’invocation cette fois-ci, des « dispositions de l’article 57 de la convention de Vienne sur les traités internationaux relativement au cas de force majeure ».

Fort de cette nouvelle arme, le Cameroun poursuivra-t-il dans ses allures ? « En se félicitant du soutien financier de l’UE dans ce contexte, le gouvernement camerounais marque sa volonté de rétablir dès le 1er janvier 2021, le calendrier de démantèlement tarifaire contenu dans l’accord de partenariat économique bilatéral, tout en sollicitant sans délais l’accompagnement de l’UE dans la mise en œuvre du volet développement de l’Ape », souligne le patron de l’économie camerounais, soulevant au passage le volet développement de l’Ape, qui a interminablement été l’objet des mésintelligences entre l’UE et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifiques (Acp).

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