CAMEROUN :: Taxe sur les téléphones portables : La Douane se dédouane :: CAMEROON

Face au tollé général suscité par l’entrée en vigueur de la mesure instituant la collecte numérique des droits de douane sur les téléphones portables et tablettes numériques, l’institution affirme que cette opération n’a que des avantages.

« Avec l’instauration de la collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, tablettes et terminaux numériques, les prix de ces appareils vont baisser de 33%. » L’assurance est donnée par le directeur général des Douanes par intérim, Kone Gasper Neba. C’était au cours de la conférence de presse tenue le 12 octobre 2020 au siège de la direction des Douanes à Yaoundé. Assisté du chef de la cellule de la législation, Guy Innocent Diffouo, les deux hommes ont « présenté le bien-fondé de la nouvelle méthode de collecte des droits et taxes de douane sur les appareils de communication, pour dissiper la confusion observée dans l’opinion publique depuis l’annonce de la mise en œuvre de cette mesure. »

En effet, un communiqué signé le 29 septembre 2020 par le ministre des Finances et celui des Postes et Télécommunications indique : « Le Minpostel et le Minfi informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d'affaires, de la mise en œuvre effective pour compter du premier octobre 2020, du nouveau dispositif de collecte des droits et taxe de douane par voie numérique sur les téléphones, les terminaux téléphoniques, prévu par les dispositions de l'article 7 de la Loi de finances 2019. » Il s’agit de laisser entrer les téléphones en suspension des droits et taxes de douane qui seront recouvrés ultérieurement sur les émissions téléphoniques.

" La plateforme de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones portables offre automatiquement au consommateur une option de facturation (paiement intégral en une traite ou paiement échelonné des droits exigibles) en fonction du type de téléphone utilisé", déclaraient les deux membres du gouvernement. Sauf que cette sortie a eu le don d’irriter plus d’un. La Fondation camerounaise des consommateurs (Focaco) a dénoncé la hausse de la pression fiscale avec pour effet immédiat, la réduction du pouvoir d’achat des consommateurs. Une hausse intervenant en fin d’exercice budgétaire et en pleine période de rentrée scolaire rendue difficile par le Covid-19 dont les effets ont engendré de nombreux licenciements.

12 milliards FCFA perdus par an

C’est donc pour apaiser cette clameur que la direction générale des Douanes (DGD) a fait la sortie de lundi dernier. Globalement, il en ressort qu’avec l’ancien dispositif de collecte des droits et taxes sur les téléphones et tablettes numériques, la Douane perdait annuellement 12 milliards de FCFA. « Selon les estimations minimalistes, près de 4 millions de téléphones sont écoulés sur le marché camerounais par an, soit un potentiel droit et taxes de douane d’environ 13 milliards de FCFA par an, si le téléphone est vendu à une moyenne de 10 000 FCFA l’unité. 

En rapport avec les recettes actuellement enregistrées sur ce poste, l’on note une déperdition de plus de 12 milliards de FCFA par an », explique le chef de la cellule de la législation à la DGD. Or, dans un contexte où les objectifs des recettes assignés aux douanes ont doublé en 10 ans pour se situer à 841,5 milliards de FCFA en 2019, la DGD s’est trouvé dans l’obligation d’innover en imaginant une solution numérique permettant de recouvrer automatiquement les droits et taxes sur les téléphones non dédouanés lors du franchissement de la frontière, au moment de leur connexion au réseau d’un opérateur de téléphonie exerçant au Cameroun. Dans la quête d’une solution pérenne à cette situation, le Minfi a sollicité et obtenu l’appui du Minpostel qui a conçu une plateforme numérique de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones importés et non dédouanés à la porte. Cette plateforme va permettre à la DGD de taxer tous les téléphones importés au Cameroun et d’optimiser ce gisement de recettes.

Griefs

Interpellé sur le bienfondé de cette mesure pour le consommateur qui supporte le paiement des droits et taxes à la place des importateurs, et court le risque d’être livré aux vendeurs véreux, le management des Douanes répond : « Tout vendeur de téléphones et tablettes est, sous peine d’engager sa propre responsabilité, tenu d’informer l’acquéreur sur le statut dédouané ou non dédouané de ses appareils.

La fourniture des informations fausses est punie par une amende égale à 50% du montant de la transaction. Problème, en l’absence d’une mercuriale à disposition des consommateurs et d’un moyen de contrôle du respect de ces dispositions par les vendeurs, les usagers sont exposés au risque de payer au prix d’un téléphone dédouané, et de payer encore les 33% de taxe une fois que leur puce sera connectée à la plateforme. La valeur imposable variant de 3000 FCFA à 200 000 FCFA.

S’il existe des griefs de la part des opérateurs de téléphonie mobile contre la mise en œuvre de cette réforme comme le renseigne le site d’informations Invetiraucameroun. com, à la DGD, l’on explique, s’agissant spécifiquement de la remise en cause du mandataire de l’Etat (Arintech), qu’à « mi-mai 2019 le prestataire Arintech a effectué des descentes auprès des entreprises où il a étudié tous les aspects de l’interconnexion et de l’opérationnalisation de la plateforme. À ce jour, le dispositif est finalisé et pourrait fonctionner dès la finalisation des documents administratifs. Une attitude dilatoire a cependant été relevée auprès d’un opérateur. »

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