Cameroun - Code général des collectivités territoriales : Une avancée majeure

Le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, soumis au parlement à l’initiative du président de la République, Paul Biya, marque indubitablement un tournant décisif dans la gestion desdites collectivités au Cameroun. Les changements et les innovations contenus dans cet important texte sont si profonds que la dynamique de la décentralisation amorcée en 2004 est en passe de connaître une accélération spectaculaire. L’on se souvient, en effet, que la loi du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation fixait déjà le cadre légal de cette évolution née des aspirations partagées des populations à la base d’être plus étroitement associées aux actions liées au développement de leur terroir. Tandis que, dans le même sillage, une autre loi consacrait les règles applicables aux communes. Certes, la mise en œuvre de ces deux lois a ouvert la voie à un timide transfert de compétences et de ressources aux collectivités locales. Mais, très vite, des résis- tances sont apparues dans la concrétisation du projet initial.

Une situation essentiellement imputable au fait que la tutelle du pouvoir central est demeurée trop pesante sur les collectivités territoriales. Au point que les élus locaux se voyaient contraints de se soumettre aux arbitrages, voire au diktat de Yaoundé, y compris pour la gestion des projets mineurs en termes d’aménagement ou de construction d’infrastructures et autres équipements sociaux de base. Avec, au bout du compte, des désagréments récurrents pour les populations du fait de lourdeurs bureaucratiques structurelles ou intéressées de certains fonctionnaires véreux. Bien plus, le mode non électif de désignation des organes exécutifs des Communautés urbaines était jusqu’ici une source permanente de conflits entre ces derniers et les maires élus.

Voici donc venue une nouvelle ère bâtie sur des approches encore plus soucieuses du bien-être des populations à travers une gestion participative du patrimoine commun. En d’autres termes, il s’agit de garantir la libre administration et l’autonomie fonctionnelle des collectivités territoriales décentralisées. Toutes choses qui doivent se traduire à l’avenir par une meilleure implication des populations à l’ensemble des phases d’élaboration et d’exécution des budgets, programmes et projets. Corrélativement, les ressources financières liées à ces projets et programmes ne devraient plus être inscrites dans les budgets des départements ministériels, mais directement affectées aux collectivités.

Avec, en prime, un assouplissement conséquent des pouvoirs des autorités administratives. Il y a là, incontestablement, une avancée majeure, un pas de géant, un saut qualitatif d’importance qui découle du souci constant du président Paul Biya de rapprocher l’administration des administrés. Mais aussi de faire des populations les acteurs et les bénéficiaires de leur propre progrès. Le portail des camerounais Belgique (@camer.be). Dans l’optique d’un développement harmonieux du pays. Le coup d’accélérateur que vient d’impulser le chef de l’Etat au processus de décentralisation, avec notamment l’octroi d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest se traduit par des spécificités dans leur organisation et leur fonctionnement. Ainsi que le respect des particularités du sous-système éducatif anglophone et la prise en compte du système judiciaire anglo-saxon basé sur le Common Law. Il augure d’une décrispation attendue du climat socio-politique à travers le pays. Un apaisement indispensable à une union des cœurs, à l’unité et à la concorde nationales.

Il ne fait point de doute qu’avec ce projet de loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, la marche du pays tout entier prend de l’envol. Et renvoie l’observateur averti au discours du président de la République à la Nation, le 31 décembre 2018. Paul Biya indiquait alors, péremptoire, que « le septennat qui vient de commencer devrait être décisif pour notre pays ». Ajoutant qu’« il pourrait même être l’un des moments les plus importants de notre histoire depuis notre indépendance». Les faits semblent corroborer ses propos. Pour le bonheur de la Nation tout entière.

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