Cameroun - Affaire SABC contre FAB : Le tribunal force le mariage du désamour

Ce 10 janvier 2019, le Tribunal de Première Instance de Yaoundé – Ekounou a tranché! Cette juridiction vidant son délibéré dans une affaire commerciale opposant la Fontaine à bière dont le Promoteur n’est autre que M. Pierre KWEMO et la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun a rendu la décision dont la teneur suit :

« rejette toutes les exceptions soulevées par la défenderesse comme non fondées ou inopportunes, reçoit la demanderesse en son action et l’y dit non fondée, dit nulle et de nul effet la lettre du 24 août 2018 de la SABC notifiant à la société LA FAB SA le non renouvellement de leur convention de distribution exclusive de la bière à pression avec toutes les conséquences de droit, condamne la défenderesse aux dépens distraits au profit de Maitres……aux offres et affirmations de droit ».

En effet, selon les débats au procès, nous apprenons que le 24 août 2018, SABC a signifié à la FAB le non renouvellement du contrat de distribution qui les liait depuis le 09 juillet 2007 et de tous les actes subséquents à son échéance du 06 septembre 2018. En réaction, la FAB a assigné SABC respectivement en annulation de la lettre du 24 août 2018 de SABC par devant le TPI de Yaoundé-Ekounou d’une part, et en suspension des effets de la lettre du 24 août 2018 de SABC en attendant l’issue de l’action en annulation sus évoquée.

Selon nos investigations, le 06 septembre 2018, le juge des référés aurait décidé de la suspension provisoire de la fameuse lettre du 24 août 2018 sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard. SABC a interjeté appel et sollicité des défenses.Les procédures sont actuellement en cours.Accessoirement, parallèlement aux procédures civile et de référé engagées, la FAB a signifié deux citations directes à la personne de l’ actuel Directeur Général du Groupe SABC et une citation directe à l’encontre de l’actuel Directeur Administratif et Financier sur les chefs de violation des prescriptions du contrat de concession liant les parties, rupture d’un contrat de travail ou de fourniture, abus de confiance et escroquerie etc… Ces procédures sont également pendantes devant les juridictions pénales.

Loin de nous l’intention de critiquer la décision de la SABC de mettre fin au contrat qui la lie à la FAB, c’est une prérogative qui appartient à chacune des parties à un contrat.Loin de nous aussi l’intention de critiquer les procédures initiées par la FAB et son promoteur M. Pierre KWEMO, c’est son droit le plus absolu en qualité de justiciable camerounais.Loin nous en faut également, la volonté de critiquer la décision rendue par le Tribunal de Première Instance de Yaoundé- Ekounou qui a le droit de trancher comme bon lui semble, eu égard au principe de l’appréciation souveraine des juges du fond.Cependant, nous ne pouvons-nous empêcher d’être tout de même surpris par la décision de ladite juridiction.

Il nous semblait qu’au Cameroun, le principe de prohibition des engagements perpétuels était de rigueur. En effet, c’est comme être forcé par un juge de rester dans un mariage qui ne vous correspond plus. A notre connaissance, le juge peut vous sanctionner d’avoir divorcé mais ne peut vous obliger à rester marié. Un peu plus sérieusement, cette décision du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, si elle est définitive, est un revirement radical et important de l’ordonnancement juridique camerounais en matière contractuelle. Désormais, un opérateur économique pourra être contraint par le juge à demeurer dans une relation contractuelle/commerciale contre son gré.

Jusqu’alors, toute résiliation considérée comme abusive ou brutale était sanctionnée par une réparation de la partie lésée via des dommages et intérêts.

Selon des bruits de couloirs, SABC envisage d’interjeter appel. Donc comme on dirait dans un film à plusieurs épisodes : « to becontinued…»

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