Cameroun - BUSINESS : Bataille pour un immeuble entre Y.M. Fotso et Pascal Monkam

Le fils du patriarche et milliardaire de Bandjoun, Victor Fotso, veut annuler la vente d’une maison au profit du promoteur de l’hôtel La Falaise. Intéressé par l’immeuble en question dont la gestion était jadis confiée à une société immobilière, l’homme d’affaires estime que la vente a été entachée d’une fraude. Le litige joue des prolongations à la Cour suprême, qui tergiverse à départager les parties.

Le 1er novembre 2018, Stéphane Aubriet et Yves Michel Fotso ont brillé par leur absence à l’audience de la section civile de la Cour suprême. Les deux hommes d’affaires doivent prendre leur mal en patience. La Cour n’a plus prononcé son verdict final dans la bataille judiciaire qui les oppose à la société des Etablissements Monkam, appartenant à l’empire du richissime homme d’affaires Pascal Monkam. Pourtant, elle a procédé à l’examen public du dossier de la procédure avant de renvoyer les parties bredouilles sans rendre une décision finale dans leur problème. Et pour cause, les faits au centre du litige vont connaître une nouvelle analyse préalable (sortie du rôle) avant que l’affaire ne soit encore débattue en public.

Avant cette décision, le juge-rapporteur, magistrat qui a préalablement étudié le dossier pour le compte de la Cour a déroulé les faits au centre de l’affaire. Il en ressort que Stéphane Aubriet et l’homme d’affaires Yves Michel Fotso ont relevé appel de l’arrêt rendu le 21 août 2015 par la Cour d’appel du Littoral. L’arrêt attaqué avait rejeté leur recours visant à annuler l’acte de vente d’un immeuble appartenant à la Société civile immobilière (SCI) la Rue de Bonanjo, basée à Douala. Le portail de la diaspora camerounaise de Belgique. L’immeuble querellé, situé au quartier Bonanjo à Douala, avait été vendu par M. Mikano Moukouri à la société des Établissements Monkam au prix de 300 millions de francs. Et le titre foncier n°5351 /Wouri y afférent avait été muté au nom de la société des établissements Monkam. En effet, la SCI de la Rue de Bonanjo a pour associés feu Pierre Aubriet, de nationalité suisse, et Nicole Bebey, une Camerounaise. L’entreprise dispose d’un patrimoine immobilier dans la ville de Douala. En 2008, feu Pierre Aubret, qui est décédé le 30 septembre 2010, avait donné une «procuration spéciale» à son fils Stéphane Aubriet pour veiller sur ses affaires. Le defunt était un célèbre avocat.

Défaut de qualité

Yves Michel Fotso, qui avait déjà acquis un premier immeuble auprès de la SCI de la rue Bonanjo, était en négociation pour l’achat d’un second immeuble appartenant toujours à l’entreprise. Il s’agit justement de l’immeuble querellé, qui est séparé de sa première bâtisse par un mur. Les démarches pour la vente de l’immeuble étaient en cours dans le cabinet d’un notaire, le prix de vente était fixé à 520 millions de francs. Mais l’homme d’affaires sera devancé dans son projet par la société des Établissements Monkam. Ladite société va acquérir l’immeuble litigieux auprès de M. Mikano Moukouri. Le vendeur est en fait un ayant-droit de Nicole Bebey, une associée de la SCI de la rue de Bonanjo. Problème.

Stéphane Aubriet et M. Fotso trouvent que la vente alléguée est frauduleuse. De fait, Stéphane Aubriet va estimer que la vente de l’immeuble au centre de la procédure, réalisée de manière cavalière par M. Mikano Moukouri, préjudicie aux intérêts de son défunt père. Il va porter l’affaire devant la justice pour obtenir l’annulation de la vente en question. M. Fotso, va se joindre à la procédure, comme un intervenant volontaire. Leur coalition a essuyé un revers. En effet, le juge d’appel a déclaré le recours des plaignants irrecevable. Il estime que les plaignants n’ont à ses yeux aucune qualité pour se plaindre, n’étant pas propriétaires du bien vendu. En plus, la Cour d’appel leur reproche de n’avoir pas démontré en quoi a consisté la fraude alléguée. Les deux hommes d’affaires ont saisi la Cour suprême. Ils reprochent à l’arrêt attaqué la dénaturation des faits de la procédure et la violation de l’article 8 alinéa 2 de l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.

Comme solution, le juge-rapporteur a proposé à la Cour suprême de confirmer l’arrêt attaqué au motif que le pourvoi de M. Aubriet et M. Fotso ne dit pas en quoi l’arrêt attaqué a violé la loi. L’avocat de la société des Établissements Monkam a soutenu le même point de vue. Le ministère public a, quant à lui, dit de manière lapidaire «conclusion conforme» sans plus de détails. Ce qui signifie qu’il partage l’avis du juge-rapporteur.

Nouvel examen

L’avocat de M. Fotso et M. Aubriet a battu en brèche la solution préconisée par le juge-rapporteur. Il s’est demandé s’il est possible d’avoir un «droit de regard» sur un bien sans possibilité de le défendre devant la justice en cas de litige. Il déclare que le juge d’appel a fait une mauvaise lecture de la procuration spéciale donnée à Stéphane Aubriet, son client, car il y est écrit qu’il agit au nom et pour le compte de Pierre Aubriet «et nécessaire». Pour lui, la précision «et nécessaire» donne qualité à son client d’ester en justice.

Il a précisé que l’immeuble litigieux appartenait à la SCI de la rue de Bonanjo, M. Mikano Moukouri n’avait donc aucune qualité pour le vendre. Son action est de ce fait frappée de nullité conformément aux dispositions de l’article 8 alinéa 2 de l’ordonnance évoquée. La Cour s’est montrée sensible aux arguments développés par l’a vocat des plaignants. Et a ordonné un nouvel examen du dossier au fond. Affaire à suivre. Notons qu’Yves Michel Fotso purge plusieurs peines d’emprisonnement, dont deux condamnations à la prison à vie, pour détournement de fonds publics. Il est actuellement détenu au secrétariat d’Etat à la Défense (SED) en charge de la gendarmerie.

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