Cameroun - Conseil constitutionnel : Peut mieux faire

Le président de cette institution a conduit les débats avec tact et autorité, mais a échoué à assurer la sincérité des résultats de la présidentielle.

22 ans après sa création, le Conseil constitutionnel est entré en scène le 7 février 2018 avec la nomination de ses 11 membres. L’institution présidée par Clément Atangana était donc à sa première expérience de l’élection présidentielle. Contrairement aux audiences de sa devancière, la Cour suprême, qui agissait en ses lieu et place, les audiences du Conseil constitutionnel, tant pour le contentieux préélectoral que pour le contentieux post électoral, ont fait l’objet d’une diffusion en direct sur les antennes de la télévision nationale. Ce qui a soumis son président et ses membres à un test public de crédibilité et à une pression… douce.

Si les décisions du Conseil constitutionnel ont globalement emporté l’unanimité s’agissant du contentieux préélectoral, à travers le rejet systématique et méthodique des recours des candidats recalés par Elections Cameroon (Elecam), pour la plupart fantaisistes, le Conseil a laissé des plumes pour le contentieux post électoral.

Les questions par trop orientées du président de ce Conseil adressées à des avocats du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) et du Social Democratic Front (SDF) sur l’origine des procès-verbaux (Pv) en leur possession, sur l’emplacement idoine des signatures sur les Pv ou encore sur l’hypothèse d’organiser une nouvelle élection présidentielle dans les délais prescrits par la loi, ont fragilisé l’indépendance alléguée du juge constitutionnel.

La fébrilité du président de la Commission nationale de recensement général des votes, qui a perdu son sang-froid devant la démonstration de Me Michèle Ndoki, restera également un cliché saisissant de l’entrée en matière du Conseil constitutionnel. Idem pour les conditions de suspension de l’audience du mardi 16 octobre, au plus fort de cette offensive juridique fort embarrassante (pour le collège des 11) du Mrc. Pour une partie de l’opinion, le Conseil constitutionnel s’est offert la nuit pour mieux se pourvoir en faveur d’un candidat, en complicité avec le Rdpc, le Minat et Elecam. L’histoire nous dira s’il s’agit d’une légende.

Le flegme, le sens de l’écoute et l’autorité de Clément Atangana devant les digressions et diversions des avocats constitués ont été dilués par le peu de cas fait de certains articles de la loi du 21 avril 2004 organisant le Conseil constitutionnel. Notamment l’article 40 qui dispose que « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle… il veille à la sincérité du scrutin… » ; et l’article 42 (2) qui prévoit que « le Conseil constitutionnel peut, s’il le juge nécessaire, entendre tout requérant ou demander la production, contre récépissé, des pièces à conviction ». A ce propos, le sentiment répandu est que l’équipe de Clément Atangana n’a pas daigné user de son pouvoir d’investigation et s’est contentée d’une démarche délibérément minimaliste et partisane.

Le dernier et ultime acte du déploiement du Conseil constitutionnel se joue aujourd’hui avec la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Un pas aura été franchi dans l’histoire naissante de cet organe de transition, mais l’argument de l’inexpérience ne tiendra plus la route lors des prochaines élections.

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