Cameroun - Ce qu'il faut savoir sur la portabilité des numéros de téléphone

Le ministère des Postes et télécommunications a lancé hier, 21 août, une campagne de sensibilisation sur la possibilité offerte aux abonnés mobile de migrer d’un opérateur à un autre tout en conservant leur même numéro.

Utiliser le même numéro indépendamment de l’opérateur. C’est désormais possible au Cameroun. Le ministère des Postes et télécommunications a lancé hier, lundi 21 août 2017, une campagne de sensibilisation sur la portabilité des numéros de téléphone mobile au Cameroun. Pendant un mois, le régulateur, les opérateurs de la téléphonie mobile et le ministère de tutelle comptent informer et former les abonnés sur cette nouvelle possibilité qui leur est offerte. Selon l’ART, il s’agit d’un instrument de régulation qui permet de stimuler la concurrence. En effet, la bataille pour conserver et même gagner des appels sera plus grande, pour le bien des consommateurs. Le processus de portabilité des numéros mobiles étant encore à ses débuts au Cameroun, les abonnés se posent un ensemble de questions auxquelles Le Quotidien de l’Economie estime pouvoir apporter des réponses.

C’est quoi la portabilité des numéros de téléphone ?
La portabilité mobile est le fait pour un abonné de changer d’opérateur de téléphonie en conservant le même numéro de téléphone. Donc l’abonné peut conserver son numéro quel que soit le réseau dans lequel il est. Ce qui est très avantageux pour le consommateur et pour le marché, notamment les opérateurs, parce que les ressources de numérotation sont des ressources rares. Donc ça permet de mieux planifier cette direction et également aux consommateurs de ne pas avoir plusieurs SIM.  

Quel est l’intérêt pour l’abonné de porter son numéro d’un opérateur à un autre ?
C’est choisir l’opérateur mobile dont l’offre nous semble la meilleure. Donc l’abonné peut balader son même numéro en utilisant différents réseaux. Les abonnés gagnent un degré de liberté de plus parce qu’aujourd’hui si vous êtes un homme d’affaires, qui a des papiers en-tête avec des numéros, vous avez le souci de perdre votre numéro si à un moment donné vous voulez quitter cet opérateur. Avec la portabilité, vous pourrez désormais partir d’un numéro à un autre sans ce souci, donc c’est comme si on avait ajouté un degré de liberté aux abonnés. L’abonné peut aussi arriver dans une zone où il n’y a pas le réseau de son opérateur, il peut donc migrer vers un autre réseau tout en conservant son numéro.

Quelles conséquences pour l’abonné ?
L’abonné effectuant l’opération de portabilité ne conserve pas la carte SIM de son ancien opérateur. L’opérateur receveur donnera à son nouvel abonné une carte SIM dans laquelle son numéro sera porté. La portabilité est réservée aux propriétaires de numéros de téléphonie mobile. L’opération est gratuite pour l’abonné. Pour porter son numéro, l’abonné doit se rendre chez l’opérateur cédant pour remplir un formulaire de demande de portage dans lequel il inscrit ses nom et prénom, le numéro de la CNI, la date et le lieu de délivrance, le numéro de téléphone qu’il veut porter, le nom de l’opérateur auquel il appartient, le code RIO (relevé identité opérateur), la date et le lieu du jour de dépôt et sa signature. Le RIO est un identifiant unique de douze caractères alphanumériques (chiffres et lettres) attribué à chaque numéro de téléphone mobile et ayant pour but de faciliter l’identification du numéro lors des demandes de portage. Pour obtenir le RIO, l’on peut composer gratuitement le numéro 888 sur un serveur vocal interactif ou envoyer un SMS gratuitement au serveur en composant le code USSD *888# qui affiche instantanément le RIO sur l’écran de son terminal.

NB : Le formulaire peut changer en fonction de l’opérateur mais les éléments suscités doivent intervenir. Le numéro restera indisponible quatre heures au maximum, permettant à l’opérateur de finaliser le processus de portage.

Les opérateurs peuvent-il refuser de porter ou de recevoir le numéro d’un abonné ?
L’opérateur receveur peut refuser la demande de portage dans certains cas. Notamment la demande est incomplète ou contient des informations erronées, l’abonné dispose déjà de 3 SIM dans son réseau ; le numéro appartient à une autre personne ; le RIO n’est pas conforme ou ne correspond pas au numéro mobile ; une demande de portabilité est déjà en cours ; les règles de gestion du Plan national de numérotation ne sont pas respectées ; le numéro a été porté et la demande de l’abonné est introduite avant le délai de 60 jours à observer, dans la limite des deux opérateurs. Un opérateur peut refuser la demande de portage dans plusieurs cas. A savoir si les données transmises sont incomplètes ou erronées ; le numéro est inactif au jour de la demande de portage ; il existe une demande de changement de numéro par l’abonné ; il y a renonciation de l’abonné au portage de son numéro ; et en cas d’atteinte de la limite de portage d’un même numéro qui est de deux fois par an. L’opérateur receveur est le seul à pouvoir annuler une demande de portage auprès de l’opérateur donneur, en ce qui concerne les numéros … de la demande de portage, est également annulée. Le refus de la demande de portage doit être motivé et notifié à l’intéressé pas SMS ou tout moyen écrit, dans un délai de 6 heures à compter de la date de réception du bon de portage.

Que devient le compte mobile money de l’abonné ?
Le changement n’est pas possible à tout moment car on ne peut porter son numéro plus de deux fois l’an et le deuxième portage ne peut se faire qu’au moins deux mois après le premier. Les contacts ne seront pas informés du portage d’un numéro vers un autre opérateur, mais chaque fois qu’ils essaieront de joindre ce contact, une annonce vocale informera que cet abonné est désormais client d’un autre opérateur. La demande de portage de numéro vaut demande de résiliation du contrat liant l’opérateur donneur au demandeur et demande de souscription d’un nouvel abonnement auprès de l’opérateur receveur. L’abonné perd ainsi tous les services de son ancien opérateur, parmi lesquels le mobile money. La demande de portage peut concerner un ou plusieurs numéros, objet d’un même contrat.

Quel rôle va jouer l’Agence de régulation des télécommunications (ART) ?
L’Agence de régulation des télécommunications (ART) assure le rôle d’accompagnement et de supervision de l’opération de la portabilité des numéros mobiles au Cameroun. Le régulateur devra suivre et encadrer le processus en collaboration avec tous les acteurs.

Le cadre légal et institutionnel
La loi de N° 2010/013 du 21 décembre 2010 sur la communication électronique avait prévu la portabilité. Cette loi révisée en 2015 a prévu des dispositions pour le Cameroun de mouvoir à la portabilité et stipule que tous les abonnés à la téléphonie mobile ont droit à la portabilité. Le décret de 2013 du Premier ministre encadre donc cette mouvance. Le ministre des Postes et télécommunications a aussi pris un arrêté le 10 juillet 2017 qui encadre tout ce processus. Ensuite, les opérateurs ont signé une convention entre eux, créant un Groupement d’intérêt économique (GIE) dont la présidence va roter d’un opérateur à un autre. Nexttel a été désigné comme PCA de ce GIE. En juillet 2015, Huawei Cameroun a été sélectionnée pour l’installation et l’exploitation de la technologie.

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