CAMEROUN :: Justice : Croisade contre les atteintes à la propriété foncière :: CAMEROON

De plus en plus, les tribunaux ont la main lourde contre les personnes coupables de ce délit qui s’enracine au cœur de la cité.

C’est quasiment certain. Si l’on n’y prend garde, la prochaine guerre sera celle de l’immobilier. Il ne se passe pas jours sans que des litiges fonciers ne soient enrôlés devant les tribunaux. En général, les cas d’atteinte à la propriété foncière sont les plus nombreux. C’est que des esprits cupides, forcément mal intentionnés, prennent possession des espaces fonciers qui ne sont pas les leurs, opèrent des mises en valeur, procèdent à des morcellements et à la vente des parcelles alors qu’ils n’ont aucun droit de propriété.

Bien plus, au centre de cette imposture foncière, la quête effrénée des subsides issus de la vente des terrains frauduleusement acquis. D’où la floraison des conflits liés aux atteintes à la propriété foncière. Dans le Wouri, notamment dans les encablures du prolongement de l’Université de Douala au quartier Logbessou, plusieurs querelles attendent les délibérations de la Justice. Illustration.

Le tribunal de première instance de Douala Ndokoti vient de trancher l’affaire ministère public et Foka Gabriel contre Nelekou Nengou et Cie. En effet, le 28 décembre 2016, par jugement n°5174/COR le tribunal au cours de l’audience des citations directes du ministère public, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de la partie civile, et prévenus Djeumeni Bonaventure et Kameni Michel, défaut contre les autres parties, en matière correctionnelles et en premier ressort, déclare les prévenus Nelekou Nengou Daniel Simplice, Tsoumelou Vincent, Djeumeni Bonaventure, Domboua Aimé, Wemnougne Wambo, Tchindieu Serges, Pingue Jean Claude, Tchinda François, Ngassa Célestin, Wafo Barthelémy, Fotso Eric Blaise, Ega Telewoule Jean Marie, Ngoumtsa Minken Bertrand, Kemeni Michel, Tsogha Francolex, Chegwa Fabrice et Tegueu ; Nkondo Ndoumbe Philippe, Kamga Fabrice, Toukam, coupables d’atteinte à la propriété foncière.

En répression, le tribunal composé d’Onana Pie Alain, président, Manga Bertrand, procureur et Me Cheguem, greffier, condamne chacun à 12 mois d’emprisonnement ferme et à 200 mille Fcfa d’amende, décerne un mandat d’arrêt contre les prévenus, les condamne à payer solidairement la somme de 10 millions Fcfa, soit 8 millions Fcfa pour le préjudice matériel et deux millions pour le préjudice moral, condamne solidairement les prévenus aux dépens liquidés à 506 mille Fcfa, décerne mandat d’incarcération contre les prévenus, fixe la durée de la contrainte par corps à 18 mois et ordonne le déguerpissement des prévenus du terrain objet du titre foncier n°36857/W appartenant à sieur Foka Gabriel et ce, à leurs frais.

Dans la même veine, le tribunal de première instance de Douala Ndokoti a rendu sa sentence dans une autre affaire qui oppose cette fois-là, sieurs Momha Noé, Heukane Jean et Foka Gabriel contre Nkeh Augustin. L’affaire est appelée en audience le 10 février 2017 et le tribunal à déclarer Momha Noé, Heukane et Foka Gabriel non coupables des faits mis à leurs charges. En revanche, le tribunal déclare sieur Nkeh Augustin coupable d’atteinte à la propriété foncière, le condamne à payer 12 millions Fcfa de dommages et intérêts, 200 mille Fcfa d’amende, 706 mille Fcfa de dépens et ordonne le déguerpissement à ses frais.

Autant le dire, ces deux cas qui ne sont que des échantillons représentatifs de la foultitude des cas d’atteinte à la propriété foncière portés à la connaissance des juridictions camerounaises. La justice a certainement appréhendé l’intérêt à vider les affaires en dépit des cas de dilatoires avérés qui ne lui échappent guère. En rappel, le titre foncier est inaliénable et inattaquable. Ceux qui s’empressent à s’offrir un lopin de terre, coûte que vaille, auprès des imposteurs et autres fraudeurs, devraient réfléchir par deux fois avant de s’engager. Au risque de plonger à l’avenir dans un interminable conflit foncier.