Cameroun - Modèle : La répression de l’enrichissement illicite ailleurs

Revue de l’arsenal juridique du Gabon, du Niger, du Sénégal et du Maroc.

En juillet 1981, Abdou Diouf, fait introduire dans le code pénal sénégalais le délit d’enrichissement illicite. Dans l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement explique que les pouvoirs publics, voulaient se donner « les moyens d’extirper de la société sénégalaise des pratiques non conformes à (nos) moeurs, qui créent l’injustice sociale, paralysent le développement du pays ».

La Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) est donc née. Elle est constituée d’un Parquet spécial, d’une chambre d’instruction et d’une chambre de jugement. Pour que le procureur procède à une enquête préliminaire, divers modes de saisine sont possibles : une dénonciation, une plainte. Le procureur peut même agir d’office. Les justiciables sont les titulaires d’un mandat public électif ou d’une fonction gouvernementale, magistrats, agents civils ou militaires de l’État ou d’une collectivité territoriale, dirigeants d’établissements publics ou de sociétés nationales, etc.

Lorsque les soupçons sont sérieux, le procureur met en demeure le suspect de justifier, dans un délai d’un mois, « l’origine licite des ressources qui lui permettent d’être en possession d’un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux ». Si ces justifications ne lui semblent pas convaincantes, le procureur spécial transmet alors le dossier à la commission d’instruction, qui dispose d’un maximum de six mois pour décider d’un nonlieu ou d’un renvoi devant la Cour.

Le statut ne prévoit pas de double degré juridiction : seul le pourvoi en cassation est envisagé. L’arsenal juridique du Niger réprime aussi l’enrichissement illicite. Jusqu’en 2008, ce dispositif vieux de plusieurs décennies violait certains principes généraux de droit comme le respect de la présomption d'innocence. Plus grave, le texte inverse l'administration de la preuve pour la faire peser sur la personne incriminée. Le gouvernement a amendé ce dispositif, et désormais, « il appartient au ministère public d'administrer la preuve de l'enrichissement illicite. Cette preuve peut être apportée par tout moyen légal ».

Plus près de nous au Gabon, la répression de l’enrichissement illicite est encadrée par la loi du 07 mai 2003, créant la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI). Pour faciliter l’exercice de ces missions, le législateur a prévu 3 modes de saisine de la commission : Par le commissaire du gouvernement ; Par tout citoyen de façon anonyme ; L’auto-saisine de la commission constatant des faits relevant de ses attributions.

Au Maroc, le fléau est aussi sanctionné. Là-bas est considéré coupable d'enrichissement illicite tout fonctionnaire public dont le patrimoine financier, ou le patrimoine de ses enfants mineurs, a connu une hausse nonjustifiée après sa prise de fonction. L'enrichissement illicite est puni d'une peine allant d'un an à cinq ans de prison, ainsi qu'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams. Les biens du coupable pourront, de plus, être saisis.

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