CAMEROUN :: CODE PÉNAL : Des députés font mine de découvrir une aberration :: CAMEROON

Presque tous les élus RDPC à l’Assemblée Nationale ont validé les incongruités de l’article 127 du projet de révision du Code pénal au Cameroun. Aujourd’hui, ils dénoncent.

On les a vus sʹétonner, jouer la stupéfaction, pousser des oh!, des ah?, lʹair horrifié ou étonné, à la fin de leur deuxième session ordinaire de cette année. Quelqu’un qui était à son aise est Martin Oyono. Le député du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) de l’Océan (et tous ceux des autres formations politiques siégeant à l’hémicycle de Ngoa-Ekelle) avaient émis des réserves sur l’article 127 du projet de loi n°989/PJL/AN portant révision du Code pénal au Cameroun.

A part ces rares voix qui se sont opposées à ce texte, l’immense majorité des parlementaires n’ont vu aucun problème à son contenu. Ledit texte, adopté et transmis au Sénat, indiquait par exemple que tout magistrat ou officier de police judiciaire qui, en violation des lois sur les immunités, poursuit, arrête ou juge un membre du Gouvernement ou du Parlement encourait un emprisonnement de un à cinq ans.

Cette disposition a dû être «réaménagée» sur exigence de Paul Biya, le président de la République. A les écouter, les parlementaires du RDPC qui avaient adopté l’article 127 tel quel, semblent avoir réuni tous leurs rudiments de bon sens. Le 1er juillet 2016, ils disaient «être d’accord avec la nouvelle formulation de l’article». Certains élus se sont servis de l’ambiguïté comme paravent à leurs positions. C’est le cas de Cavaye Yeguié Djibril.

Lors de son discours de clôture de la session, le président de l’Assemblée Nationale a estimé que «le débat observé autour de ce Code pénal, traduit à n’en pas douter, l’intérêt sans cesse croissant que les citoyens accordent désormais au travail parlementaire. Bien plus, il est le témoignage de la volonté des compatriotes, de contribuer chacun à son niveau, à la consolidation de l’état de droit au Cameroun».

«Cet article tel qu’il avait été adopté était restrictif. Il ne s’intéressait qu’aux ministres et aux parlementaires. Il fallait élargir ce texte. C’est-à-dire, permettre aux autres personnes qui sont protégées par les immunités dʹêtre traitées de la même manière. Comme le Garde des Sceaux l’a rappelé, le président de la République, a une immunité, ce texte ne le rappelait pas. Les ambassadeurs ont une immunité, les avocats ont une immunité pour les paroles qu’ils tiennent dans les tribunaux.

Ce texte ne le rappelait pas. Aujourd’hui, le texte est beaucoup plus clair. Il a élargi le champ d’application», soutient l’honorable Emmanuel Mbiam, l’un de ceux qui ont laissé passer le texte. D’ici, on observe que le nouveau libellé de cet article qui consacrait l’immunité des ministres tient grâce à un pronom indéfini: «Quiconque».

A en croire Emmanuel Mbiam, ce mot a une portée plus générale. Il  vient dissiper les polémiques et fait surtout valoir la politique de fermeté pour lutter contre la délinquance financière dans le pays. C’est ce que souligne sous anonymat, une élue RDPC:

«Avant d’envoyer ce texte au sénat, nous nʹavons pas su investir lʹétude des cas de criminalité économique et financière. Ceci parce que les données sur la gestion des ministres et assimilés sont mal accessibles et remarquablement protégées contre les curiosités parlementaires. J’avoue que c’était une aberration à un moment où elle occupait tous les esprits au Cameroun. Il était juste et bon de le réexaminer, lʹenrichir, lʹaméliorer pour lui donner tout son sens et toute sa force au service de lʹintérêt général».  

Navette parlementaire

De l’Assemblée Nationale au Sénat, du Sénat à l’Assemblée Nationale. Voilà le sort qui a été celui du texte portant révision du Code Pénal camerounais. Dans les annales parlementaires, jamais projet de loi n’a connu un tel chemin de croix.

Selon certaines indiscrétions, cela a permis à lʹexécutif de se montrer sous un meilleur jour, en imposant sa version plus édulcorée de l’article 127. Surpris par l’ampleur de la fronde de l’Ordre des avocats et d’autres acteurs de la société civile, le gouvernement a trahi cette intention.

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