Cameroun: Une plainte au pénal contre Tombi à Roko
© Le Jour : Achille Chountsa | 17 Dec 2015 13:10:57 | 8619Il a été cité hier par Abdouraman Hamadou, Joseph Antoine Bell et Loga devant le Tpi de Yaoundé Centre administratif pour usurpation de titre. La plainte avec constitution de partie civile a été déposée hier auprès de la présidente du Tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé centre administratif par Me Wamba Makollo Georges Gérard, avocat au barreau du Cameroun, défendant les intérêts d’Etoile Filante de Garoua, Bandjoun Fc et sieur Loga.
« Nous avons l’honneur de porter plainte avec constitution de partie civile entre vos mains en vous priant de donner à cette plainte une suite légale qu’elle comporte. Que d’ores et déjà, les parties suscitées se constituent et entendent fixer le quantum de leurs dommages intérêts le moment venu », lit-on sur la plainte déposée par Me Wamba Makollo Georges.
Cette plainte vise la personne de M. Tombi à Roko, intuitu personae, pour usurpation de titre, entre autres. « Cette plainte vise la personne de M. Tombi à Roko, parce qu’il continue à se prévaloir de la qualité de président de la Fécafoot, bien que la sentence arbitrale du 12 novembre soit directement exécutoire et qu’il n’ait pas fait appel. Nous avons entre les mains un certificat de non appel. Quels sont les éléments de droits dont il dispose pour se pavaner de par le monde en se prévalant de la qualité de président de la Fécafoot? Nous nous sommes sentis faibles, parce que nous n’avons pas la force. Nous n’avons pas le droit de la force, mais la force du droit. Le tribunal va apprécier et justice sera rendue », nous a indiqué l’avocat des plaignants. Seulement, la partie défenderesse pourra rapidement opposer l’argument suivant lequel les litiges d’ordre sportifs ne se rè- glent pas devant les juridictions civiles. « A partir du moment où une décision de justice est rendue, et que les juges qui l’ont rendue sont défiés. Il s’agit ici d’une résistance à une décision de justice. Est-ce que les faits que nous évoquons sont opposables à l’ordre social ? Oui.
Est-ce que les faits que nous lui (Tombi à Roko, ndlr) reprochons existent dans les dispositions du Code pénal ? Oui. Il se prévaut d’une qualité qu’il n’a pas. Non ! Il ne s’agit pas d’un litige sportif d’ordre général. Il s’agit d’une personne qui se passe pour ce qu’elle n’est pas. Ce qui est constitutif d’une atteinte à l’ordre social. Les juges de la Cca (Chambre de conciliation et d’arbitrage, ndlr) ont été saisis d’un problème et ont rendu une sentence. Il ne s’agit que d’une contestation d’ordre sportive.
C’est une contestation qui est consécutive à une résistance à la loi et une atteinte à l’ordre social », explique Me Wamba Makollo Georges. Avant de préciser : « le fondement de notre acte part de ce que quelqu’un a perdu devant une juridiction spécialisée et il continue à se prévaloir d’une qualité qu’il n’a pas. Quelle est le fondement de cette résistance de M. Tombi ? ».
Cette procédure n’est pas une citation directe où dès le lendemain, l’accusé est invité devant la barre. Pour l’instant, et selon une indiscrétion, c’est une affaire de cabinet pour au moins un mois, au cours duquel des éléments de preuve vont êtreversés dans le dossier par les demandeurs. Puis l’accusé sera convoqué pour une audition. Le juge va ensuite rendre une ordonnance qui va le renvoyer devant la barre et à ce moment que l’affaire pourra être devant la barre pour une audience publique.
Cette plainte intervient au lendemain de la saisine du même juge par les mêmes recourants, visant à obtenir l’apposition de la formule exécutoire sur la sentence du 12 novembre dernier pour procéder à l’exécution forcée.
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