CAMEROUN :: Fermeté réaffirmée ! :: CAMEROON

« Spectacle désolant ! ». « Déficit d’éthique entre membres du gouvernement ». « Ministres indisciplinés ». « Absence de coordination gouvernementale ». Les acteurs sociaux et observateurs de la scène politique nationale n’y allaient pas du dos de la cuillère pour qualifier l’ambiance au sein de l’équipe gouvernementale au sujet de la cacophonie entretenue autour de la gestion du droit d’auteur de l’art musical. Tout le week-end, les débats sont restés passionnés et passionnants sur les chaînes de radio Fm, suite à la sortie du Premier ministre sur la question.

Le moins que l’on puisse écrire est que le chef du gouvernement, Philemon Yang, a tout simplement sifflé la fin de la récréation dans ce feuilleton de l’attribution de l’agrément du droit d’auteur de l’art musical où trois organismes se disputaient le même rôle (Cmc, Socam, Socacim). A travers deux importantes décisions rendues publiques le 22 mai dernier, le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang, a remis les pendules à l’heure dans ce secteur d’activités et réaffirmé, par la même occasion, avec fermeté, que le gouvernement est une équipe avec une relation de subordination entre le PM et les ministres.

Deux textes pour remettre de l’ordre : le premier rend nul et de nul effet le communiqué du ministre des Arts et de la Culture annonçant l’attribution d’un agrément à la Société camerounaise civile de Musique (Socacim), créée de toutes pièces à Mbengwi le 15 mai 2015. Le second texte est un décret qui modifie clairement les dispositions du décret 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 relatives aux droits d’auteur et droits voisins. La décision du Premier ministre, très applaudie au sein de la population, réduit les prérogatives du Minac, qui, est désormais contraint de requérir un visa préalable des services du Premier ministre avant l’attribution de tout agrément dans ce secteur.

Pour reprendre l’expression du Me Pierre Robert Fojou, avocat au barreau du Cameroun et expert en droit de la Propriété Intellectuelle-OAPI, le Minac avait le droit de vie ou de mort sur les organismes de gestion collective.  Mais, c’était avant vendredi, 22 mai dernier. Maintenant, il est clair que le ministre en charge de la Culture ne peut plus et ne doit plus attribuer des agréments comme par le passé. Ses prérogatives, qui, jadis étaient trop larges, n’ont que trop duré. Elles sont désormais circonscrites dans une juste proportion.

En prenant ainsi ses responsabilités, comme à l’accoutumée, le chef du gouvernement a clairement signifié que la récréation est terminée. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le Premier ministre rappelle à l’ordre un membre de son gouvernement qui aurait pris des distances avec le respect de la discipline gouvernementale et le principe de subordination à la hiérarchie. Il suffit de se rappeler des décisions de nominations rapportées récemment au ministère de l’Agriculture et du Développement rural pour s’en convaincre.