Foncier camerounais : l'affaire Japoma, symbole d'un État qui se contredit lui-même :: CAMEROON

Depuis 2023, plusieurs particuliers et sociétés paient une redevance annuelle à l'État camerounais pour exploiter des parcelles du domaine routier à Japoma. Trois ans plus tard, leurs chantiers restent bloqués malgré les injonctions du MINDCAF et les confirmations cadastrales. Enquête sur un conflit administratif aux ramifications foncières profondes.

Il paie. Chaque année. Régulièrement.

Cinq millions de francs CFA par an, versés au receveur départemental des domaines du Wouri. En contrepartie : le droit d'exploiter une parcelle de 4 000 mètres carrés sur le domaine routier de l'État camerounais, à Japoma, dans la région du Littoral.

Le contrat est signé depuis juillet 2023. La redevance est à jour jusqu'en 2027. Les géomètres du cadastre ont confirmé que le terrain est bien celui de l'État. Le MINDCAF lui-même a écrit au gouverneur pour lui demander de lever le blocage.

Clauvis Kontchou n'a toujours pas pu poser une seule brique.

Et il n'est pas seul dans cette situation.

Un bail légal, une réalité bloquée

Le 5 juillet 2023, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) accorde à Clauvis Kontchou une location de 4 000 mètres carrés sur le domaine routier de l'État, dans la zone de Japoma, en périphérie de Douala. Le document mentionne le lieu-dit "Bwang Bakoko" une imprécision toponymique que les coordonnées UTM inscrites dans l'acte permettent de corriger : les relevés géographiques renvoient bien à Japoma, près du stade.

Conformément à la loi de finances 2022, M. Kontchou s'acquitte d'une redevance annuelle de 5 millions de francs CFA auprès du receveur départemental des domaines du Wouri. Son dernier paiement le couvre jusqu'en 2027.

Sur le papier, tout est en ordre.

Sur le terrain, rien n'avance.

L'arrêt des travaux : une mesure toujours en vigueur

Dès 2023, le gouverneur de la région du Littoral ordonne un arrêt des travaux sur la parcelle. Motif invoqué : des requêtes émanant de la société Maguil alors en activité sur un chantier adjacent et de la collectivité villageoise de Japoma, représentée par son chef de premier degré, Jamil Songue.

M. Kontchou engage alors un processus de clarification. Il sollicite la société Maguil pour connaître l'état de ses travaux et l'existence d'éventuelles objections. La réponse arrive, par courrier officiel : Maguil a terminé ses interventions et n'a plus aucune opposition à formuler. Les bénéficiaires des parcelles adjacentes peuvent lancer leurs chantiers.

Fort de cette réponse, M. Kontchou interpelle le MINDCAF. Le ministère réagit : une correspondance est adressée au gouverneur du Littoral, lui demandant de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir une jouissance paisible du terrain à M. Kontchou.

La mesure d'arrêt des travaux n'est pas levée.

Cinq locataires dans la même situation

M. Kontchou n'est pas un cas isolé. Selon les informations recueillies, au moins quatre autres opérateurs se trouvent dans une situation similaire sur le même axe routier :

Essindi Mbida Sylvain Éric,
Kenfack Kendjo Marius,
La société Zati Construction, représentée par le Dr Tchave Emmanuel,
La société Phoenix Group, représentée par Elie Ngomsi.

Tous ont loué des parcelles du domaine routier de l'État. Tous font état de blocages sur leurs chantiers.

L'ombre de Maurice Nguefack

En bordure de ces parcelles, une propriété privée de 9 hectares appartenant à un certain Maurice Nguefack. Selon les éléments du dossier, ce dernier aurait entrepris des travaux de terrassement sur sa propriété, avec selon les locataires des ambitions d'expansion vers le domaine routier adjacent.

C'est ici que le litige prend une dimension plus complexe.

Les locataires allèguent que M. Nguefack et le gouverneur estiment que M. Kontchou bénéficierait du soutien du préfet du Wouri ce que le préfet, selon les mêmes sources, rejette en se présentant simplement comme un "serviteur de la légalité".

Ces allégations n'ont pas pu être recueillies directement auprès de M. Nguefack ni du gouverneur du Littoral. Leurs positions méritent d'être entendues avant toute conclusion.

La confirmation cadastrale et la question du chef de village

Une descente sur le terrain a été effectuée avec les services du cadastre et des géomètres. Conclusion : les parcelles en question appartiennent bien au domaine routier de l'État. L'opposition du chef du village de Japoma fondée notamment sur l'erreur toponymique du document (Bwang Bakoko au lieu de Japoma) est écartée par les géomètres, les coordonnées UTM faisant foi.

Le domaine routier, faut-il le rappeler, est propriété de l'État. Ni une collectivité villageoise ni un chef traditionnel ne disposent d'un droit d'opposition aux décisions d'exploitation prises souverainement par l'État sur ses propres biens.

Le cas UMI China Mall : une inégalité de traitement ?

Un élément du dossier retient particulièrement l'attention.

Sur le même axe routier, la société UMI China Mall aurait ouvert et conduit ses activités sans faire l'objet d'aucun arrêté de travaux, ni d'aucune mesure administrative équivalente à celles qui frappent les locataires camerounais.

Si cette information est exacte , elle soulèverait une question d'équité dans l'application des règles administratives : pourquoi des critères différents s'appliqueraient-ils à des opérateurs sur un même axe foncier ?

Un conflit institutionnel aux enjeux documentés

Ce qui se joue à Japoma dépasse le sort de quelques chantiers bloqués. Il met en lumière plusieurs tensions structurelles :

La première est un conflit de compétences entre le niveau ministériel (MINDCAF) et le niveau déconcentré (gouvernorat). Quand un ministère instruit un gouverneur et que ce dernier ne s'exécute pas, c'est l'autorité de l'État central qui est en cause.

La deuxième est une question de sécurité juridique pour les investisseurs. Si payer une redevance annuelle à l'État ne suffit pas à garantir l'exploitation du bien loué, quel signal cela envoie-t-il aux opérateurs économiques camerounais comme étrangers qui envisagent d'investir dans la région ?

La troisième est une question d'égalité de traitement devant la loi et les procédures administratives.

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