CAMEROUN :: Entrave à la justice : Comment le dilatoire de la CUD plombe le tribunal Commercial de Douala. :: CAMEROON
© Camer.be : FRANCK BAFELI | 08 Sep 2025 09:21:38 | 2629L’affaire qui oppose La Société Civile Immobilière de Bonanjo SCI Bonanjo à son ancien locataire la Communauté Urbaine de Douala CUD, connait un autre épisode au tribunal commercial de Douala. Fidèle à sa logique de pourrissement de l’affaire, la CUD a demandé le renvoi.
L’affaire a été appelée à l’audience Commerciale du tribunal de grande instance du Wouri le 4 septembre 2025. Cette instance juridictionnelle a été saisie par la SCI Bonanjo pour mettre un terme à un contrat de partenariat pour un bail qui s’est transformé en une affaire de « loyers non payés » Plusieurs fois assignée et réassignée par son ancien bailleur à libérer ses locaux, la CUD fait la sourde oreille, tout en multipliant des subterfuges et des prétextes pour se maintenir en toute illégalité dans l’immeuble de la SCI Bonanjo.
L’illustration de cette forfaiture entretenue pour mettre à mal une jeune Entreprise a été faite au cours de l’audience du 4 septembre. Attendu pour donner ses conclusions devant la collégialité, la CUD par son conseil a plutôt sollicité un renvoi au prétexte qu’un protocole d’accord est en train d’être finalisé entre les deux parties. Une demande au dessein inavoué qui a pour seule rôle de semer la confusion et plomber la justice.
Quand on sait qu’en date du 22 avril 2025, un projet de protocole d’accord de la CUD, avait été transmis à la SCI Bonanjo dans lequel la communauté s’engageait notamment à payer les loyers avait rencontré une fin de non-recevoir de la SCI Bonanjo. Un refus motivé par une enterloupe : le protocole d'accord du 29 août 2024 dûment Signé et enregistré auprès de de « l'administration fiscale, et auquel vous faites allusion dans le projet protocole d'accord » que vous venez de nous transmettre, la CUD s'était engagée entre autres, à libérer notre immeuble au plus tard le 31 décembre 2024, et à nous payer la Somme de 351 millions de FCFA pour les loyers dus pour la période d'Octobre 2022 à Décembre 2024. Ces engagements n'ont pas été respectés, et à ce jour, la CUD se maintient dans notre immeuble alors que nous nous sommes opposés à ce maintien de manière formelle, et une partie des sommes dues au 31 décembre 2024 reste impayée à la SCI BONANJO.
La SCI Bonanjo est restée formelle « nous vous prions de noter notre rejet Formel du projet de « protocole d'accord » susvisé et vous réitérons par la même occasion notre demande ferme de libération sans délai de notre immeuble » Entre temps, les impayés de loyers s’amoncellent et l’immeuble se dégrade. On précise à la SCI Bonanjo que « les factures n'ont pas été payées depuis le dernier trimestre 2024 à ce jour » Avec en prime l’enlisement de la justice qui fait dire au Conseil de SCI Bonanjo que « la demande de renvoi formulée par la CUD n’a pour seule finalité que le dilatoire »
Pour le reste, l’affaire a été renvoyée le 2 octobre 2025 pour communication du dossier au ministère public pour ses réquisitions. Au demeurant, la SCI Bonanjo demande à la justice une seule chose : exécuter la loi. Et, compte tenu de la pertinence des preuves présentées, de dire la loi, c’est-à-dire ordonner la libération pure et simple de l’immeuble et le payement des arrières de loyer. Et ce ne sera que justice.
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