CAMEROUN :: LE Pr LOUISON ESSOMBA A LARGEMENT REMPORTE LE DUEL QUI L’OPPOSAIT HIER AU Pr MOISE TIMTCHUENG :: CAMEROON

Le débat qui a opposé, hier soir, deux professeurs de droit au Cameroun, fut d’une qualité incontestable. Pour la première fois, j’ai pu observer, avec une grande pertinence, l’affrontement de deux écoles de pensée, comme le professeur Gabriel Lep le soulignait si souvent dans ses cours magistraux. Je demeure convaincu que, si ce dernier avait été encore en vie, lui seul aurait certainement tranché de manière irréversible ce problème du mandat impératif. Le débat entre le professeur Louison Essomba et le professeur Moïse Timtchueng a permis de clarifier certains aspects du droit constitutionnel camerounais. En effet, seule une lecture rigoureuse et de bonne foi des textes juridiques peut permettre de résoudre cette question délicate. À la lumière de ce débat, et en toute impartialité, en tant que juriste formé et écrivain, il apparaît clairement que le professeur Louison Essomba a abordé le sujet avec une pertinence scientifique affirmée. Technicien du droit aguerri, il maîtrise parfaitement les textes en question et sait les interpréter avec rigueur. Son exposé s’est appuyé sur une approche scientifique solide pour démontrer ses arguments, alors que le professeur Timtchueng, bien qu’il ait également montré une certaine maîtrise, n’a pas réussi à convaincre de manière aussi systématique. Il a trouvé une nuance intéressante, concernant l’interprétation de l’article 2 de la Constitution, mais cela ne suffira pas à faire pencher la balance en sa faveur. Même s’il a tenté de miner les arguments de son vis-à-vis, il s’est heurté à la force des démonstrations du professeur Essomba.

Examinons les deux premières réponses à la question du journaliste, qui portait sur la définition du mandat impératif : à la question c’est quoi le mandat impératif ?  Le  professeur Moïse Timtchueng répond : « Il faut d’abord préciser que nous parlons du mandat impératif nul, tel que l’a choisi le constituant camerounais. Si nous devons commencer par définir les notions, il faut dire que le mandat impératif fait partie des mandats politiques. Le mandat politique est la mission que les citoyens confient à l’un de leurs représentants pour l’exercice du pouvoir. En démocratie, le pouvoir est exercé par les citoyens, mais à travers leurs représentants, comme le stipule l’article 2 de notre Constitution. Selon la liberté que l’on veut accorder à l’élu, un parti peut choisir entre le mandat impératif ou le mandat impératif nul, qui équivaut au mandat représentatif. Le mandat impératif consiste en un système dans lequel l’élu est responsable devant ses électeurs. Si un élu se détourne de ses engagements, il peut être disqualifié et contraint de quitter son mandat. Cela signifie que l’élu doit observer une discipline stricte vis-à-vis de ses électeurs, même si ces derniers sont plus nombreux que son parti. En revanche, le mandat représentatif permet à l’élu de jouir d’une plus grande liberté et indépendance vis-à-vis de ses électeurs et de son parti. Une fois élu, l’élu est libre d’agir selon les intérêts nationaux, et peut même se détacher de son parti sans perdre son mandat. C’est ce choix qu’a fait le Cameroun. » Dans cette définition, le Professeur Moïse Timtchueng aborde le concept juridique du mandat impératif, et l’option choisie par le constituant camerounais d’opter pour un mandat impératif nul.

Cette idée constitue une réflexion sur les fondements théoriques du mandat politique et sur la manière dont les élus doivent exercer leur pouvoir dans un cadre démocratique. Ces arguments  ont visé  à explorer les notions sous-jacentes au mandat impératif et représentatif, leur application dans le contexte camerounais, et les implications juridiques et politiques des choix constitutionnels relatifs à ces mandats. Pour le Pr Moise, le mandat impératif est un concept selon lequel l’élu est contraint de suivre strictement les instructions ou engagements pris devant ses électeurs. Cette forme de mandat implique une responsabilité directe et immédiate de l’élu vis-à-vis de ses électeurs, ce qui fait qu’un écart par rapport à ces engagements peut entraîner une perte de mandat. L’élu, dans ce cadre, doit se soumettre aux exigences de ses électeurs, sous peine de disqualification, et il existe un lien de dépendance très fort entre l’élu et ses électeurs. Ainsi, en cas de rupture d’allégeance, l’élu perd son mandat, et il est remplacé. Cette forme de mandat relève du principe de mandat révocable. À l’opposé, le mandat représentatif repose sur une idée de liberté d’action de l’élu. Une fois qu’un élu est porté au pouvoir, il jouit d’une certaine indépendance vis-à-vis de ses électeurs et de son parti, lui permettant de prendre des décisions dans l’intérêt général, même si elles ne correspondent pas toujours aux attentes immédiates de la circonscription qui l’a élu. L’élu, dans ce cadre, n’est pas tenu de suivre aveuglément les instructions de ses électeurs. Il peut prendre des positions qui, au long terme, seront jugées meilleures pour la nation, et il peut rompre ses liens avec son parti sans perdre son mandat. L’idée du professeur  Moïse Timtchueng met en évidence que le Cameroun a opté pour une forme de mandat impératif nul, qui n’est ni totalement impératif, ni entièrement représentatif. Cela signifie que bien que les élus sont responsables devant leurs électeurs, ils ne sont pas esclaves de leurs partis ou de leurs engagements initiaux. En d’autres termes, le système politique camerounais prévoit un équilibre où l’élu reste responsable de ses actions, mais bénéficie aussi d’une autonomie politique qui lui permet de rompre avec son parti ou de se démarquer de certaines positions sans craindre une déchéance automatique de son mandat.

Cette option a des implications importantes dans le contexte camerounais, où la liberté d’action de l’élu est valorisée tout en maintenant une légitimité démocratique fondée sur la responsabilité envers les électeurs. Le mandat impératif nul semble permettre une plus grande flexibilité et adaptabilité pour les élus, tout en préservant une discipline politique au sein des institutions. L’option du mandat impératif nul choisie par le Cameroun implique un aménagement de la relation entre l’élu et ses électeurs, ainsi qu’entre l’élu et son parti. Juridiquement, cela crée un équilibre entre deux principes importants : La responsabilité politique de l’élu envers ses électeurs, qui impose une relation de fidélité envers les engagements pris pendant la campagne électorale. En cas de non-respect de ces engagements, l’élu peut être sanctionné par une perte de mandat. L’indépendance de l’élu, qui lui permet de défendre les intérêts nationaux et d’exercer sa fonction sans être totalement soumis aux attentes immédiates de ses électeurs ou de son parti. L’élu jouit donc d’une certaine autonomie pour adapter ses positions en fonction de l’évolution de la situation politique ou des besoins de la nation. Cette approche permet d’éviter les excès d’un mandat impératif rigide, tout en préservant un contrôle démocratique sur l’action des élus. Elle offre une flexibilité dans la gestion des affaires publiques tout en mettant l’accent sur la discipline et le respect des principes démocratiques. Ainsi, le mandat impératif nul contribue à aménager la liberté de l’élu tout en conservant une forme de contrôle populaire.

Lorsque le professeur Louison est invité à répondre à la même question, il déclare : « Monsieur Rodrigue, avant de répondre à la question du mandat représentatif, il convient d’éclaircir d’abord ce qu’est le mandat impératif. À l’origine de l’État, une question théorique importante se posait : qui détient le pouvoir au sein de l’État ? Ce pouvoir, d’abord diffus, s’est progressivement individualisé, puis institutionnalisé. C’est ainsi que le concept de mandat impératif est apparu, au cœur du droit constitutionnel. Ce concept soulève des problématiques fondamentales, notamment celles de la représentation et de la souveraineté. Le mandat est un terme latin signifiant « ordonner », « charger ». Il désigne une charge que les citoyens confient à leurs représentants pour agir en leur nom. L’adjonction du terme « impératif » indique une obligation : l’élu doit respecter les instructions de ses électeurs et de son parti. À défaut, il risque la déchéance de son mandat. Ainsi, le mandat impératif implique une relation de dépendance stricte entre l’élu et ses électeurs, ce qui lui confère une légitimité démocratique indéniable. Cette analyse repose sur une méthodologie rigoureuse, en faisant appel aux grands maîtres du droit constitutionnel, tels que Léon Dupuis, Maurice Hauriou, Sieyès et Montesquieu… » Là où le professeur Essomba a marqué des points, c’est dans la construction méthodique de son raisonnement et l’appel à une doctrine bien établie. Le professeur Louison Essomba a, au cours du duel, fait un raisonnement obéissant à une logique mathématique et méthodologique, telle qu’on l’attend d’un enseignant et surtout d’un universitaire. Parce que son exposé est scientifique et qu’il fait appel aux maîtres de la science juridique, cela fait d’ailleurs la différence entre les deux enseignants, notamment sur la méthode qu’il a employée. En convoquant les grands maîtres du droit et de la philosophie juridique, il s’est mis en posture d’enseignant reconnu à travers le monde, contrairement à son interlocuteur qui était venu pour du sensationnalisme. Sa réflexion a permis de clarifier des concepts clés du droit constitutionnel, apportant un éclairage profond sur la nature du mandat impératif et sur sa place dans la Constitution camerounaise. En revanche, le professeur Timtchueng, bien qu’ayant une approche intéressante, n’a pas toujours su rester dans un cadre aussi rigoureux et s’est aventuré dans des digressions qui ont parfois affaibli son argumentaire. »

Le professeur  Louison commence par faire  un éclairage sur l’évolution de la notion de pouvoir au sein de l’État, en particulier dans le cadre du droit constitutionnel, et en particulier sur le concept du mandat impératif. Ce dernier est perçu comme une question fondamentale qui touche à la fois la représentation et la souveraineté populaire. Sa première observation  souligne l’évolution historique du pouvoir dans les sociétés humaines, depuis une diffusion initiale du pouvoir jusqu’à son institutionnalisation. En effet,  il  fait référence à un processus où le pouvoir, tout d’abord dispersé et indéfini, devient progressivement centralisé et incarné par une institution. Cette évolution est illustrée par le passage de la monarchie absolue à l’institutionnalisation du pouvoir, donnant lieu à un modèle de gouvernance où les institutions jouent un rôle crucial. Le recours à la citation de Maurice Hauriou par Léon Dupuis souligne la transformation de l’idée du pouvoir : ce dernier cesse d’être une entité abstraite pour devenir une institution dotée de légitimité et d’autorité. Cela amorce une discussion sur le concept de mandat impératif, qui incarne cette nouvelle conception du pouvoir, plus en phase avec la souveraineté populaire. Le concept du mandat impératif est ensuite développé dans une optique juridique et philosophique, où il s’impose comme un enjeu majeur du droit constitutionnel. Il renvoie à des problématiques centrales telles que la représentation politique et la souveraineté. À ce titre, la référence à la pensée de Sieyès, Montesquieu et Rousseau est pertinente. Elle met en lumière les deux conceptions de la souveraineté : souveraineté nationale, selon Sieyès et Montesquieu, et souveraineté populaire, selon Rousseau.

Ce débat constitue une toile de fond pour comprendre le mandat impératif, qui vise à assurer que le pouvoir donné par les électeurs reste sous leur contrôle constant. Ce contrôle s’exerce par la capacité des électeurs à révoquer l’élu s’il ne respecte pas les consignes qu’il a reçues lors de son élection. Ainsi, le mandat impératif se distingue du mandat représentatif, où l’élu jouit d’une plus grande liberté pour agir indépendamment de ses électeurs. Par la suite il  précise ensuite la signification du terme « mandat », qui est dérivé du latin « mandare », signifiant « commander, ordonner, charger ». Il est clairement défini comme une charge que le citoyen confie à un élu pour qu’il agisse en son nom et selon ses intérêts. Cela implique une délégation de pouvoir à un individu ou à une institution, ce qui fait du mandat un acte fondamental de la démocratie représentative. L’ajout de l’adjectif « impératif » dans l’expression « mandat impératif » souligne l’aspect contraignant du mandat : l’élu est tenu de respecter les consignes et la volonté de ses électeurs. En ce sens, le mandat impératif est un mécanisme juridique et politique qui vise à garantir que l’élu reste fidèle à ses engagements envers ceux qui l’ont élu, renforçant ainsi le lien entre le peuple et son représentant.  La dimension juridique du mandat impératif est renforcée par l’idée que le non-respect des engagements pris par l’élu peut entraîner la perte de son mandat, un principe qui reflète la volonté de renforcer la responsabilité de l’élu vis-à-vis de ses électeurs. Ce risque de déchéance du mandat introduit une sanction en cas de manquement à l’obligation de représenter fidèlement la volonté populaire. Ainsi, le texte illustre bien les défis du droit constitutionnel dans la mise en place de mécanismes de gouvernance qui soient à la fois efficaces et responsables. Le mandat impératif apparaît comme un outil juridique visant à garantir que les représentants politiques agissent en conformité avec la volonté des citoyens qui les ont élus, assurant ainsi une plus grande légitimité démocratique à l’action gouvernementale.

 L’un des points où Louison Essomba a su briller et prendre l’ascendant, c’est dans sa manière d’approcher le concept de souveraineté et de représentation. Pour lui, l’élu n’est pas un simple relais des électeurs, mais un acte de représentation d’un ensemble de volontés nationales et d’intérêts généraux. Il a argumenté avec pertinence que l’élu a la responsabilité de guider ses électeurs et de les éduquer en fonction des défis du pays, et ce, même si cela peut parfois entrer en contradiction avec les attentes immédiates de sa circonscription électorale. Le débat, à la fois enrichissant et instructif, a offert aux téléspectateurs une occasion unique de comprendre les enjeux fondamentaux du droit constitutionnel camerounais. Ce moment de télévision a été remarquable non seulement par l’argumentation des deux professeurs, mais aussi par la modération mesurée de Rodrigue Tongué, qui a permis à la discussion de se dérouler dans un respect total entre les intervenants.  Mais les observateurs  pour la plupart sont unanimes,   le professeur Timtchueng, bien que brillant, a semblé se perdre dans certaines subtilités juridiques, notamment lorsqu’il a tenté de donner une nuance au mandat impératif en faisant référence à l’article 2 de la Constitution camerounaise. Timtchueng a évoqué des aspects abstraits du texte constitutionnel, mais ses arguments, bien qu’intéressants, n’ont pas réussi à répondre de manière aussi solide aux préoccupations soulevées par Essomba sur l’équilibre entre liberté d’action et responsabilité. Il était presque dans l’incantation malgré son : « l’élu représente une partie du peuple qui l’a élu. » au vu de ce argument , l’élu représente une partie du peuple qui l’a élu car il  tient  compte du principe constitutionnel de représentation nationale ou universelle des élus. En effet, dans un système démocratique moderne, l’élu n’est pas censé être le représentant d’une fraction restreinte de la population, mais bien celui de l’ensemble des citoyens, indépendamment de leurs affinités politiques, géographiques ou sociales. Lorsqu’un citoyen vote, il confie à son élu une mission de représentation collective, et non pas une mission de défense des intérêts d’un groupe spécifique, de même ceux qui sont venus votés. Par exemple, un député élu dans une circonscription particulière a pour rôle de défendre les intérêts de tous les citoyens, parce ceux qui l’ont élu n’était pas vraisemblablement tous issus de son parti. Argument erroné parce que  l’élu qui  représente  une partie du peuple qui l’a élu peut être réfuté sur plusieurs points en soulignant la nature même du mandat électif et la responsabilité particulière des élus.

Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que, dans le système de représentation parlementaire, un élu est en effet le représentant d’une circonscription spécifique. Il n’est pas un porte-parole universel de l’ensemble de la population, mais le mandataire d’un groupe déterminé d’électeurs. Cela signifie que ses actions et ses décisions doivent en premier lieu tenir compte des besoins et des aspirations des citoyens qui l’ont élu. l’élu reconnait son électorat, il n’y a pas d’invention là-dessus. En outre, il convient de souligner que la vision d’une représentation « universelle » par l’élu peut conduire à un déni de responsabilité et à une dilution des engagements vis-à-vis des électeurs. Si l’élu était véritablement responsable de l’ensemble du peuple, il risquerait de se retrouver dans une position d’indépendance totale vis-à-vis des attentes concrètes de ses électeurs, ce qui remettrait en question sa légitimité et sa responsabilité démocratique. En réalité, l’élu est tenu de répondre aux préoccupations de ceux qui lui ont confié leur voix, et cette relation directe avec ses électeurs constitue l’un des piliers de la démocratie représentative. Ainsi, limiter l’élu à une représentation nationale abstraite reviendrait à nier l’importance du lien direct et spécifique entre l’élu et sa circonscription, fragilisant ainsi la dynamique démocratique de représentation. Pour ce qui est de la question du code électoral, il apparaît nécessaire qu’une révision en profondeur soit envisageable un jour. La loi électorale camerounaise doit être reformulée afin de garantir une véritable cohérence avec la Constitution et d’assurer un meilleur fonctionnement de la démocratie. Le professeur Essomba, par son approche claire et limpide, a  remporté le duel. Le droit, loin d’être une question d’émotions, repose sur des réalités juridiques bien établies. Le système politique camerounais, a ses propres spécificités, mais  doit évoluer à l’avenir  pour assurer une meilleure représentation du peuple et un respect strict des principes constitutionnels.