Cameroun - Jean Kuete gagne un procès face à une Française

Le secrétaire général du parti au pouvoir a eu gain de cause sur une Française d’origine camerounaise dans un litige immobilier qui les opposait devant la justice. Cette dernière a écopé de six mois de prison ferme et condamnée au paiement des dommages et intérêts à titre de réparation au plaignant.

Drôle d’histoire qui s’achève avec la condamnation de Madeleine Owona. Incarcérée à la prison centrale de Yaoundé Kondengui depuis février 2020, la Française a essuyé un revers devant Jean Kuete, ancien vice-Premier ministre et actuel secrétaire général du Rassemblement démocratique du Peuple camerounais (Rdpc). Le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif a rendu son verdict dans le litige d’un complexe commercial au quartier Nsimeyong III à Yaoundé qui oppose les deux parties. Mme Owona a été reconnu coupable des faits de reprise d’un immeuble. Elle a été condamnée à six mois de prison ferme et au paiement de la somme de 26 mille francs de frais de justice.

Par ailleurs, elle devra verser un montant de 2 millions de francs de dommages et intérêts en guise de réparation au tort subi par le plaignant. Les différents documents consultés par Kalara, indiquent que le terrain à l’origine des déboires de Mme Owona appartenait initialement à M. Etienne Mbala Bessala, propriétaire d’un vaste terrain d’une superficie de 1 hectare. Le 15 novembre 2005, il vendait un lot bâti de 3572 m2 à M. Bremond et à Mme Owona. Les acquéreurs, en couple à cette époque, avaient payé la somme de 40 millions de francs le prix de vente du terrain. La transaction était matérialisée sous la forme d’une promesse de vente par Me François-Xavier Menye Ondo, notaire à Yaoundé, sans précisions sur la contribution de chacun des acquéreurs sur le montant global.

Pour parfaire la vente, les acquéreurs devaient, en dehors du prix d’achat, supporter le paiement d’un montant de 16,5 millions de francs représentant les frais de procédures, notamment les honoraires du notaire, les frais d’enregistrement au trésor ainsi que les frais du morcellement du titre foncier initial de M. Mbala Bessala. Ces formalités allaient aboutir à la délivrance d’un titre foncier délivré au profit de M. Bremond et sa compagne, Mme Owona. Entre temps, les ex conjoints ont occupé le site acquis où sera érigé des maisons d’habitation, une salle des fêtes et un restaurant. Mme Owona étant résidente à Lyon, en France, le centre commercial est entretenu par un personnel et des vigiles. Mais le couple s’est brouillé.

Le 10 novembre 2015, M. Bremond, sous la plume de son conseil, Me Ngouen Emmanuel, saisissait le juge civil du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi d’une assignation sollicitant la mise en vente aux enchères publiques (licitation) du terrain acquis avec Mme Owona. Il prétend avoir «fait inclure le nom» de Mme Owona sur l’acte de vente comme copropriétaires mais «en a été évincé par suite de menace et d’intimidations ». Il implorait le tribunal de lui attribuer les deux tiers du produit de vente. En dépit de l’opposition de Me Ondigui, conseil de Mme Owona, qui argue que le terrain querellé ne saurait être vendu, le plaignant ne disposant pas d’un titre de propriété sur le bien disputé, le juge va faire droit à la requête de M. Bremond.

Le 17 décembre 2018, le tribunal autorise la vente du terrain litigieux en désignant Me Menye Ondo pour conduire l’opération et procéder au partage au prorata des apports des parties. Le 27 mai et le 6 juin 2019, M. Jean Kuete est officiellement devenu propriétaire du terrain querellé qu’il a acheté au prix de 150 millions de francs auprès de M. Bremond.

Bien que copropriétaire du bien vendu, Mme Owona n’a pas été conviée à la transaction. Me Menye Ondo affirme à propos que «M. Bremond s’engage à abandonner tous les droits qu’il détient du fait de la promesse de vente no 5689 vis-à-vis de M. Kuete Jean, de même qu’il se porte fort pour Mme Owona Madeleine pour son droit sur ladite parcelle». Or, argue le conseil de Mme Owona, en matière de cession immobilière, on ne peut se «porter fort» qu’avec une procuration du mandant signée devant un notaire. Le 17 juillet 2019, un huissier de justice requis par M. Bremond avait servi à Mme Owona une «sommation de libérer», dans les huit jours, le site litigieux pour permettre à M. Kuete de d’occuper les lieux. La dame est priée d’aller décharger sa part de 50 millions de francs issues de la vente, le reste d’argent, 100 millions a déjà été empoché par M. Bremond.

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