Cameroun - Ils ne veulent pas du nom de leur neveu dans un titre foncier

Deux oncles rejettent les termes d’une décision de justice rendue en faveur de leur neveu qui a obtenu la réinsertion du nom de son géniteur dans le titre foncier familial. Ils souhaitent que le tribunal se dédise. Le collège des juges opte pour une enquête sur le site du litige.

Il y’aura une seconde manche dans l’affaire opposant à l’origine Guy Owona Edzoa, ayant droit de feu Edzoa Joseph au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf ) devant le Tribunal administratif de Yaoundé. Cet homme a eu gain de cause lors d’une première procédure l’opposant à l’administration. Il avait en effet obtenu en 2014, la réintégration du nom de son défunt père dans le titre foncier de sa famille. Les frères du défunt ne partagent pas l’opinion des juges. Ils s’opposent à leur décision (tierce opposition). En décembre dernier, l’affaire a été rappelée et fait l’objet de débats en l’absence des initiateurs de la procédure d’opposition.

L’affaire est portée devant la Chambre administrative de la Cour suprême par le biais d’une requête du 3 août 2004. Guy Owona Edzoa sollicite l’annulation d’un arrêté du ministre des Domaines émis le 27 décembre 2002. Par cet acte, le ministre a rapporté une première décision ordonnant l’ajout du nom de son géniteur dans le titre foncier n°554/Nyong et Sanaga, propriété de sa famille. Un arrêté du 20 mars 1992 avait précédemment ordonné l’adjonction de ce nom. Dans le recours, le plaignant soutient qu’à la mort de sa mère, son père et Clément Abondo, son frère, alors en très bas âge ont été accueillis au quartier Kondengui par leurs oncles maternels Mathieu Mebenga et Jean Effa. Sur instruction de leur grand-mère, l’idée d’un partage du terrain familial entre Mathieu Mebenga et Jean Effa, d'une part, et Abondo Clément et Edzoa Joseph d'autre part a germé dans les esprits.

Partage inéquitable

Le jour du partage, il n’y eut pas quatre parts mais plutôt trois à savoir deux pour ses oncles et une seule pour les deux neveux représentés par Clément Abondo, le grand-frère comme le voulait la tradition Beti à l'époque. La même «aberration » conduira plus tard à l'obtention du titre foncier collectif n°554/Nyong et Sanaga aux seuls noms de ces personnes. Le nom de feu Edzoa Joseph, son géniteur ayant été omis. Encore en vie à l’époque des faits, celui-ci n'y trouvera pas d'inconvénient, vu la confiance et le respect qu'il plaçait en son grand frère. Mais, c’était sans compter sur la «mesquinerie» de son oncle Mathieu Mebenga qui allait profiter de l'absence de son nom dans le titre foncier litigieux pour solliciter, tout seul, sans l'accord des autres cotitulaires, son déguerpissement.

Joseph Edzoa qui avait déjà investi sur les lieux qu'il occupe depuis plus d'un demi-siècle, a saisi, avec succès, le ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat de l'époque, ancien patron des domaines lequel a, après moult enquêtes sur le terrain par des commissions spéciales, par correspondance du 20 mars 1992, procédé à la rectification du titre foncier litigieux par l’ajout de son nom. Il a aussitôt sollicité et obtenu sa sortie d'indivision le 21 octobre 1997, seulement le morcellement n'a jamais abouti.

Pour la sauvegarde de ses intérêts explique son fils, il a également obtenu une ordonnance portant inscription d'une prénotation judiciaire sur le même titre foncier. Informé de l'ajout de son nom dans le titre foncier, M. Mebenga François, administrateur des biens de la succession de Mebenga Mathieu a, par un recours du 16 février 1996, sollicité l'annulation de la correspondance ministérielle du 20 mars 1992 ayant autorisé l'adjonction du nom.

Mention obligatoire

Par correspondance ministérielle du 16 septembre 1996, ledit recours est rejeté. Pour contourner le principe de l'autorité de la chose jugée, M. Tamba Pelon Blanchard, frère cadet de François Mebenga va initier en son nom personnel une requête sans date allant dans le même sens que celle de son ainé. C’est cette requête qui va aboutir à l’arrêté querellé. Le 14 octobre 2014, le tribunal administratif a annulé cet arrêté en donnant raison à M. Owona Edzoa. Pour les juges, M. Tamba Pelon Blanchard a bien agi à la suite de l’échec de son frère ainé et administrateur de la succession Mebenga François. La décision contraire du ministre, intervenue à la requête de l’un des titulaires du même droit foncier est annulée pour «violation de l’autorité de la chose décidée».

Ignorants de la procédure engagée par Guy Owona Edzoa, la succession Mebenga François et Pelon Blanchard Tamba ont attaqué le jugement (tierce opposition). En décembre dernier, ils n’ont pas comparu pour soutenir leur contestation. Néanmoins, Me Ndong Victor et M. Owona Edzoa, son client ont fait feu de tout bois pour obtenir le rejet de l’action. Ils ont expliqué que les auteurs de la procédure en tierce opposition ont violé les dispositions des articles 33 et 35 de la loi fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs en déposant dans un premier temps, une requête collective.

Autre souci, l’un des auteurs n’a pas mentionné sa profession dans la requête alors que cette mention est obligatoire disentils. De plus, le jugement querellé leur aurait été notifié mais ils ont agi plus de deux mois audelà des délais prévus par la loi. Au fond, pour le bénéficiaire de la décision, celle-ci a été exécutée en 2017. Seules, les convoitises de ses oncles sur la parcelle de 6464m²de son terrain, suscitent ces nouveaux débats. En fin d’audience, le tribunal a opté pour une descente sur le site du litige au quartier Kondengui à Yaoundé. Il sera question de connaître les modalités du partage du terrain familial entre les parties. La suite du jugement est à venir.

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