Cameroun - MANOEUVRES : Un «mort» veut faire annuler le titre foncier de son adversaire

Trois avocats soutenant le recours d’un homme n’ont pas pu dire aux juges s’il est en vie ou non. Son adversaire argue qu’il est décédé depuis dix ans et que le recours en annulation qu’il a introduit contre son titre foncier ne peut pas lui survivre. Le tribunal opte pour la convocation du présumé mort.

Georges Gaston Fouda Owona, auteur d’une requête visant le retrait du titre foncier d’un riverain de son lopin de terre, est-il toujours en vie? L’interrogation meuble les débats ouverts au Tribunal administratif de Yaoundé. Aucun des trois avocats soutenant sa démarche n’a pu dire aux juges ce qu’il en est réellement. C’est leur confrère Me Amougui Jean, avocat de René Mbatoumou, son adversaire, qui a jeté le pavé dans la mare. Il soutient que l’homme est passé de vie à trépas depuis plus de dix ans et que son recours introduit en 2003 devant la Cour suprême est frappé de péremption, les héritiers du présumé défunt n’ayant pas repris la procédure judiciaire à leur compte. Les certitudes de cet avocat sont étayées par des témoignages recueillis lors de la descente du tribunal sur le site du litige au quartier Etoug-Ebe à Yaoundé. L’enjeu pour cet avocat est d’obtenir le classement de l’affaire.

M. Fouda Owona a saisi la chambre administrative de la Cour suprême en 2003, pour faire annuler le titre foncier de René Mbatoumou, officier de police principal. Il estimait qu’il n’avait pas qualité pour l’obtenir et, qu’en plus, diverses dispositions légales ont été violées au cours de la procédure d’immatriculation. M. Mbatoumou et un certain Foueyep Richard se sont eux aussi joints au procès. Le premier pour sauver son titre foncier tandis que le second espérait le contraire. Il se plaint que ses réalisations ont été incluses dans le titre foncier attaqué.

Recours tardifs

Copropriétaire d’une vaste parcelle de terrain estimée à 17 hectares au quartier Etoug-Ebe, le plaignant dit qu’il a été surpris de constater que René Mbatoumou, qui n’est pas membre de sa famille, avait obtenu, le 12 juin 2003, un titre de propriété englobant une bonne partie de leur terrain familial, soit 1 hectare. Il estimait alors que le titre foncier querellé a été établi en l’absence de publicité, sans la descente de la commission consultative chargée de constater les investissements réalisés sur le terrain, un bornage qualifié de clandestin. M. Fouda Owona soutient aussi que l’opposition qu’il a formulée a été ignorée. Enfin, l’adjoint d’arrondissement qui a signé le procèsverbal de descente n’avait pas qualité, car ayant été nommé à ce poste le 12 octobre 2001 alors que la descente a eu lieu quatre mois auparavant.

A travers un collège d’avocats, Richard Foueyep soutient la demande d’annulation sollicitée par le plaignant. Il dit avoir acquis, en 2001, un terrain de 600m² auprès de lui, érigé son habitation et obtenu un titre foncier sans la moindre contestation. Seulement, il a découvert que M. Mbatoumou a fait annuler le titre foncier de son vendeur pour se faire établir un nouveau titre à son nom. Le portail des camerounais de Belgique. Le policier affirme qu’il est natif de Etoug-Ebe et occupe le terrain litigieux à la suite de ses parents. Il s’est fait établir un titre foncier pour consolider ses droits et précise que celui qui avait été délivré à son adversaire a été annulé par le patron des Domaines le 20 avril 2001. La décision n’a jamais été attaquée.

D’après René Mbatoumou, les témoignages recueillis lors de la descente du tribunal ont permis de constater que M. Fouda Owona est décédé il y a 10 ans. Or, les ayants-droit du concerné n’ont jamais sollicité une reprise d’instance permettant de poursuivre la procédure entamée par leur défunt parent. Cela rendrait son recours irrecevable. «Richard Foueyep s’est installé sur le terrain litigieux nonobstant la sommation d’arrêt des travaux qui lui avait été servie. Au lieu de s’attaquer à son vendeur, il préfère se frotter à mon client. Il n’a aucun intérêt sur le site. Mon client a obtenu une décision de suppression d’ouvrages sur le terrain, et nous sommes à la phase d’exécution », a soutenu Me Amougui. Dans ses écritures, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (Minuh) avait à l’époque apporté son soutien à M. Mbatoumou René, en jugeant son titre foncier conforme à la procédure d’immatriculation prescrite par la loi.

Pour sa part, le ministère public a soulevé une exception de «péremption de l’instance» en faisant remarquer que l’initiateur de la procédure est absent à l’audience. Les trois avocats présents et soutenant curieusement sa requête ainsi que celle de M. Foueyep, n’étant pas capables de dire s’il est en vie ou non. Son absence s’explique par le fait qu’il est peut-être décédé, et dans ce cas, l’intervention volontaire de Richard Foueyep n’a plus de raison d’être. Le tribunal a décidé de le convoquer pour se faire sa propre opinion sur sa disparition ou non.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp