Cameroun - L‘Eec charge la Cour d’appel chez Laurent Esso

La juridiction du Littoral est accusée de partialité. Les avocats de l’église évangélique du Cameroun dénoncent auprès du ministre de la Justice, garde des sceaux, l’obstination à connaître de son affaire alors qu’elle est récusée.

Dans l’attente de la décision de la Cour suprême, à propos de la demande de renvoi, formulée par les avocats de l’Eglise évangélique du Cameroun (Eec), dans le cadre de l’affaire Eec contre le pasteur Richard Moungolè Priso et Cie, pour suspicion légitime, Me Wette Bontems, avocat au barreau du Cameroun, par ailleurs, un des conseils de l’Eec, a saisi en date du 17 octobre 2019, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Laurent Esso, pour dénonciation et demande d’intervention. Dans une correspondance adressée à la Chancellerie, dont Le Messager a pu obtenir copie, Me Wette Bontems ne passe pas par quatre chemins pour dénoncer «l’attitude de la Cour d’appel du Littoral et son président Emmanuel Arroye Betou dont le comportement dans le cadre de cette affaire, n’honore ni a Justice, ni l’institution qu’il dirige».

L’avocat de l’Eec accuse la Cour d’appel et le magistrat Arroye de «fouler aux pieds certaines règles élémentaires de droit processuel. Toutes choses qui mettent une partie au procès dans une situation désavantageuse par rapport à l’autre». Face à ce sentiment d’injustice perceptible, l’avocat a saisi le premier président de la Cour suprême conformément à l’article 174 du Code de procédure civile et commerciale, d’une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime. Cette requête visait à ce quela Cour suprême ordonne à la Cour d’appel du Littoral de s’abstenir de connaître de l’affaire qui oppose l’Eec aux dissidents, Richard Moungolè Priso et Cie, conformément à l’article 162 du code précité qui dispose : «le renvoi ou la récusation seront demandés avant le commencement de la plaidoirie. Le portail des camerounais de Belgique. A partir de la demande, tout jugement et opération seront suspendus». S’appuyant sur cette pertinente disposition, l’Eec et ses conseils ont porté à la connaissance du président de la Cour ainsi que les membres de la collégialité, l’existence d’une procédure de renvoi enregistrée à la Cour suprême.

Parodie de Justice

«Malheureusement, contre toute attente, le président et les membres de sa collégialité ont décidé de défier la loi en passant outre nos observations les invitant à s’abstenir comme l’exige la loi en mettant l’affaire en délibéré pour décision à être rendue le 8 novembre prochain» écrit l’avocat. En outre, l’Eec par l’entremise de son conseil, sollicite le renvoi de la cause devant une autre Cour d’appel, pour cause d’atteintes graves aux droits de la défense. En effet, en date du 27 septembre 2019, le président de la collégialité, par ailleurs, président de la Cour d’appel, le magistrat Emmanuel Arroye Betou, a joint en pleine audience, le dossier du requérant et celui du Révérend Jean Samuel Hendje Toya, sans au préalable rendre une décision avant-dire droit expliquant le motif de la jonction.

Des questions taraudent l’esprit de l’avocat et de l’Eec dans cette affaire. Pourquoi le président de la Cour d’appel du Littoral, sachant que sa juridiction est récusée s’entête-t-il à en connaître ? Pourquoi le magistrat Arroye Betou ne veut-il pas attendre la décision de la Cour suprême sur la demande de renvoi ? Quel intérêt a-t-il à vouloir absolument rendre une décision dans ce dossier alors qu’une partie doute de son impartialité ? Ces interrogations dont les réponses coulent de source, traduisent bel et bien la perception selon laquelle il s’agirait d’une parodie de Justice, où triomphe l’injustice au détriment du droit et de l’équité.

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