Cameroun - Un magistrat poursuit un homme d’affaires pour mensonges

Vice-président à la Cour d’appel du Nord ; il accuse son adversaire d’avoir tenté de lui ravir son terrain en obtenant le titre foncier sur une partie de sa propriété.

Qui de François Toussi, vice-président à la cour d’appel du Nord, et Jules Zebaze, directeur d’un laboratoire médical, veut se jouer de l’autre dans le litige foncier qui les oppose au quartier Bastos à Yaoundé? Les faits de déclarations mensongères reprochés à l’homme d’affaires, sont-ils fondés ? Ces questions et bien d’autres sont examinées devant le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif.

Le haut magistrat accuse son adversaire d’avoir donné de fausses informations aux services du Cadastre pour se faire délivrer un titre foncier sur une partie de son terrain situé au quartier Bastos à Yaoundé. Les parties ont croisé le verbe, le 20 août 2019. M. Toussi François, qui a pris le premier la parole, a expliqué avoir obtenu, depuis le 11 octobre 1994, auprès de l’administration une concession d’une parcelle de terrain évaluée à 661 m2 sur laquelle il dit avoir effectué divers investissements : construction d’un soussol, d’une maison en matériaux provisoires et obtention d’une adduction d’eau auprès de Camwatter. Le portail des camerounais de Belgique. Un permis de bâtir lui sera délivré en 2004, poursuit-il. C’est dans ce même espace que M. Zebaze va s’introduire entre 2014 et 2015, à son insu, et se faire délivrer un titre foncier sur une parcelle de 300 m2. Le plaignant déclare que son adversaire a usé de mensonges, pour atteindre son but. L’homme d’affaires aurait trompé les autorités impliquées dans la chaine de délivrance du titre foncier, en s’appropriant les investissements du magistrat sur le site. C’est ainsi, soutient M. Toussi, que le délégué régional du Cadastre du Centre, le ministre des Domaines et le préfet du Mfoundi, à l’époque des faits auraient entériné les démarches de M. Zebaze.

Absence de preuves

A la question de savoir s’il avait les preuves que son adversaire avait usé des déclarations mensongères pour convaincre les autorités de lui établir un titre foncier, M. Toussi a répondu qu’il n’en avait pas, mais qu’il sait que c’est ce dernier qui a conduit les agents du cadastre sur le terrain querellé. Le plaignant indique que c’est au cours d’une réunion présidée par le préfet du Mfoundi qu’il sera informé de l’existence du titre foncier litigieux sur le terrain qui lui avait été attribué. Pour démontrer que tout l’espace litigieux lui appartient toujours, le haut magistrat dit n’avoir pas été notifié de la vente de gré à gré intervenue entre l’Etat et M. Zebaze. De plus il n’a jamais été indemnisé pour le tort que cette vente lui fait subir.

Pour sa part, M. Zebaze, a nié avoir été de connivence avec les responsables du ministère des Domaines. Il déclare avoir introduit sa demande d’acquisition du terrain querellé dans les services du Cadastre et n’avait à cette époque aucune idée du lot que l’Etat allait lui attribué. « J’avais besoin d’un terrain, quelque soit celui qu’on m’attribuait, je l’aurais accepté. Au moment de la vente, on ne m’avait pas fait état d’un occupant sur ce terrain. Si c’était le cas je ne me serait pas engagé dans cette transaction », a -t-il déclaré. Il ajoute qu’après l’immatriculation du terrain disputé, il a reçu des menaces de la part du plaignant qui s’est précipité pour construire une clôture sur l’espace litigieux avant d’engager la présente procédure judiciaire contre lui. M. Zebaze Jules dit avoir néanmoins entrepris un arrangement amiable avec le plaignant en allant le rencontrer à Bafoussam. Mais cette initiative s’est soldée par un échec. M. Toussi a plutôt proposé de lui vendre une autre parcelle en lui prenant la somme de 200 mille francs.

Après avoir entendu les deux adversaires, le ministère public a suggéré au tribunal de requalifier les faits de déclarations mensongères initialement reprochés à M. Zebaze en ceux de complicité de déclarations mensongères. L’affaire revient le 17 septembre 2019 pour que le tribunal se prononce sur la requalification souhaitée. Un pan de cette affaire a été examinée au Tribunal administratif de Yaoundé.

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