Cameroun - DENONCIATION : Quand Afriland First Bank confisque le titre foncier d’un client

Malgré le remboursement de la dette, l’établissement bancaire ruse pour ne pas restituer le titre de propriété donné comme garantie pour obtenir un prêt.

Cela fait trois ans que M. Olinga Jacques court derrière son titre foncier. Le document en question est «injustement» retenu par Afriland First Bank. L’établissement bancaire s’entête à ne pas lui restituer son titre de propriété malgré une ordonnance rendue contre elle par le juge des référés du Tribunal de première instance (TPI) de Monatelé. Face à la résistance d’Afriland First bank, il a saisi le Tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif pour se plaindre des faits présumés d’escroquerie. C’est dans le cadre de ce procès qu’il a donné sa version des faits à l’audience du 16 juillet 2019 en l’absence du représentant de la banque qui est attendu à la prochaine audience.

Dans son exposé, M. Olinga relate que faisant face à un problème urgent qui le tenaillait, il s’est rapproché d’Afriland First Bank en 2003 pour un prêt de 25 millions de francs. Comme garantie, il dit avoir proposé son titre foncier. Le site des camerounais de Belgique. Le prêt lui sera accordé. Il relève qu’il a remboursé la dette et c’est en 2015, qu’il déclare avoir soldé la totalité de sa créance. Mais contre toute attente, au moment de rentrer en possession de son terrain qu’il a hypothéqué, que les dirigeants de la banque lui font savoir lors d’un entretien que ce n’est que lui qui peut lever l’hypothèque sur son titre foncier. M. Olinga affirme que c’est cette réponse qui l’a révoltée et qui l’a poussée à saisir la justice. Car il voyait dans cette réponse une arnaque.

Le plaignant révèle en effet, que le 18 février 2016, le juge des référés du TPI de Monatélé qui a été saisi pour cette affaire a rendu une ordonnance condamnant la banque à restituer le titre foncier sous peine d’être astreint à lui payer la somme de 500 mille francs par jour de retard en cas de non restitution du document litigieux. Il dit avoir fait signifier l’ordonnance à la banque le 13 avril 2016, l’invitant à lever l’hypothèque sur son titre foncier dans un délai de 8 jours. La banque a réagi en lui servant une requête dans laquelle, elle s’oppose aux termes de la décision de justice. Seulement, poursuit M. Olinga Jacques, la décision du juge de référés, sera confirmée par la Cour d’appel du Centre qui avait été saisie après la contestation de la banque. M. Olinga dit avoir demandé par voie d’huissier de justice à l’établissement bancaire, le paiement des astreintes et des dommages et intérêts tel que le prévoyait la décision du juge de Monatélé, le 1er février 2017.

Le plaignant affirme que pour l’intimider les dirigeants de la banque vont lui porter plainte au groupement territorial de gendarmerie du Centre pour tentative d’escroquerie en présentant aux enquêteurs, un faux acte de main levée d’hypothèque. Selon lui, la plainte a été classée sans suite au parquet le 14 juin 2017., Il a engagé une procédure judiciaire contre l’établissement devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi contre M. Nanfack Alphonse, le patron d’Afriland First Bank pour faux et usage de faux. Comme éléments de preuve, il a versé au débat, la convention d’hypothèque qu’il a signée, les copies certifiées du titre foncier querellé ainsi que celle de la grosse attestant de la décision de justice des référés rendue contre la banque. L'info claire et nette. Après l’examen desdits documents, le ministère public va exiger au plaignant de présenter les originaux des pièces remises au juge. Mais ce dernier va lui faire savoir qu’il les a oubliées dans son domicile. Ce manquement va pousser la juge à renvoyer l’affaire au 20 août 2019 à cette fin. La suite des débats va s’attarder sur le contre-interrogatoire de Jacques Olingai.

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