Le Cameroun va auditer les factures impayées des administrations publiques accumulées au Trésor

Au titre de l’exercice 2018, le volume de la dette flottante du Cameroun s’est élevé à plus de 128 milliards de FCFA, selon le rapport de l’exécution budgétaire du ministère des Finances (Minfi). Selon cette administration, la dette flottante désigne toutes les dépenses ordonnancées sur les crédits de la dette intérieure pour régler les factures impayées des administrations publiques accumulées au Trésor.

Ces impayés sont issus notamment, des engagements contractuels des administrations publiques, des consommations courantes, des loyers, des manques à gagner de la Société nationale de raffinage (Sonara) et des marketeurs, en rapport avec le soutien du prix du carburant à la pompe et des dettes fiscales compensées.

Seulement, note le Minfi, les ordonnancements effectués par la direction générale du budget (DGB) pour régler les factures impayées de l’État au niveau de la chaîne budgétaire ont contribué considérablement à la réduction du stock de la dette flottante. Mais il n’en demeure pas moins, ajoute — t — on, que cette pratique pose un problème de sincérité comptable et de gestion efficace de la trésorerie.

« La maîtrise du volume des dettes flottantes n’est pas parfaite. Par ailleurs, elles sont imputées sur les lignes de crédits de la dette intérieure, indépendamment de la nature économique des opérations considérées, en violation du principe de spécialité budgétaire. De plus, le paiement de ces opérations grève les besoins de trésorerie de l’exercice, et pose le problème de leur prévisibilité », souligne le Minfi.

Afin de maîtriser et d’éviter l’avènement de nouvelles dettes flottantes, le Minfi, dans son rapport, pense « qu’il conviendrait de procéder à un inventaire de tous les passifs de l’Etat en amont du Trésor ainsi que des créances en bonne et due forme. Les résultats de cet audit devraient être transmis à la Caisse autonome d’amortissement (CAA) pour paiement au titre de la dette intérieure non structurée suivant un échéancier prédéterminé ».

Par ailleurs, souligne le rapport, un mécanisme de suivi des nouveaux impayés à la DGB serait envisageable. Objectif : en avoir une bonne maîtrise et en assurer l’inscription systématique dans les budgets respectifs des administrations les ayant générées ou dans les chapitres communs pour les autres cas, tout en respectant la nature économique desdites opérations.

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