Le TAS déclare les appels déposés par la Fédération de Football des Comores irrecevables :: COMOROS

Dans le cadre du litige opposant la Fédération de Football des Comores (FFC) à la Confédération Africaine de Football (CAF) au sujet de la participation du Cameroun à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a déclaré les deux appels déposés par la FFC irrecevables.

Un premier appel a été déposé par la FFC le 28 janvier 2019 « se fondant sur un défaut de décision constituant un déni de justice ». Le 11 février 2019, la FFC a déposé un second appel contre la décision de la CAF du 30 janvier 2019 de ne pas suspendre l’équipe nationale A du Cameroun pour la CAN 2019 et d’attribuer l’organisation de la CAN 2021 à la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT).

Les deux procédures arbitrales ont été jointes et ont été soumises à une Formation composée de trois arbitres. Les parties ont été entendues lors d’une audience qui s’est déroulée le 29 mai 2019 au siège du TAS à Lausanne (Suisse).

Sur la base des preuves et des arguments présentés par les parties, la Formation arbitrale du TAS a conclu à l’irrecevabilité des appels. La Formation arbitrale s’est référée à la jurisprudence constante du TAS selon laquelle toute demande en justice doit être basée sur un intérêt digne de protection.

Dans le cas d’espèce, d’une part, la Formation arbitrale conclut que la FFC ne dispose d’aucun intérêt sportif digne de protection. En effet, d’après la règlementation de la CAF, la Formation considère que, même en cas de disqualification de l’équipe nationale du Cameroun, une telle disqualification n’aurait aucune incidence sur le classement de la FFC dans son groupe de qualification pour la CAN 2019 et qu’il lui était ainsi mathématiquement impossible de se qualifier pour cette compétition.

D’autre part, la Formation arbitrale conclut également que la FFC ne dispose d’aucun intérêt légal suffisant à demander que la FECAFOOT soit suspendue par la CAF.
Les motifs de la sentence du TAS seront notifiés aux parties dans les prochaines semaines.