Cameroun - Un huissier de justice écope de cinq ans de prison ferme

Il a été condamné à une peine d’emprisonnement et au paiement de la somme de 67 millions de francs en réparation du préjudice subi par son accusateur, le colonel médecin Mpoudi Ngolle.

La sentence de l’affaire d’abus de confiance aggravé qui opposait jusque-là, le colonel médecin Mpoudi Ngolle à Me Foumane Fam Sylvain, huissier de justice à Yaoundé, est tombée à l’audience criminelle du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, tenue le 19 février 2019 en présence de l’accusé qui n’avait que ses yeux pour pleurer. Camer.be. Le collège des juges dirigé par Ruben Tang, a, au terme d’un long procès qui a duré près de trois ans, condamné l’huissier de justice à 5 ans de prison ferme. Il devra en outre, verser 100 mille francs des dépens (frais engendrés par le procès) au Trésor public et la somme de 67 millions de francs, représentant la réparation du préjudice qu’il a fait subir à son accusateur.

L’huissier de justice qui a déjà purgé trois ans de détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé Kondengui avant ce verdict, devra encore y passer deux bonnes années. L’affaire qui s’est achevée avec la condamnation de Me Foumane Fam, n’a pas été un long fleuve tranquille. L'info claire et nette. Celle-ci a connu des reports successifs qui lassaient l’accusé et ont failli le faire craquer aux dires de Me Ongolo Foe, son conseil. En dépit de ses dénégations, l’huissier de justice n’a pas pu se tirer d’affaire. Après sa condamnation, la seule voie de recours possible est de faire appel de la décision du TGI du Mfoundi, s’il le désire.

L’affaire remonte à 2015, lorsque Me Foumane a été mandaté par M. Mpoudi Ngolle pour recouvrer sa créance d’environ 64 millions de francs représentant les arriérés de bail auprès de la société Italia Céramica Sarl. Il est ressorti des débats à l’audience du 19 juin 2018, que c’est suite à une ordonnance de saisie du tribunal, que le colonel a requis les services de l’huissier de justice pour son exécution. Les marchandises de l’entreprise incriminée, exposées aux immeubles situés aux carrefours Régie et Nlongkak appartenant au colonel, seront alors saisies. Entre-temps, une procédure d’injonction de payer contre Italia Cérémica s’est avérée infructueuse.

C’est alors que Me Foumane va opérer la saisie-vente dudit matériel. Mais, l’attention du colonel sera attirée par un de ses proches sur le fait que les ventes des biens saisis sont très avancées et se font parfois de gré à gré. Face à ce que le colonel considère comme une supercherie, il va engager des poursuites judiciaires contre Me Foumane. C’est sur ces faits que le TGI s’est prononcé le 19 février 2019.

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