Rd Congo - RDC : la nomination d'un Premier ministre fait débat

La question de la nomination du futur Premier ministre en République démocratique du Congo pourrait encore prendre plusieurs semaines.

Le président Felix Tsisekedi a indiqué lors d’une visite d‘État mardi à Windhoek, en Namibie, qu’aucun parti et coalition politique n’a rafflé la majorité des sièges à l’annonce des résultats par la Ceni, conformément à l’article 78 de la Constitution. Ce que refute le Front Commun pour le Congo de l’ancien président Joseph Kabila, majoritaire à l’issue des élections du 30 décembre 2018.

‘‘À l’issue des élections du 30 décembre 2018, il y avait une majorité parlementaire dégagée acquise malheureusement à une famille politique autre que celle du président de la République élu, voilà pourquoi ce dernier avait dû signer un accord de coalition et il l’a reconnu à Windhoek dernièrement, il a signé un accord de coalition de gouvernement avec le FCC en fait qui a la majorité parlementaire,’‘ à déclaré Maitre Constant Mutamba président de la Nouvelle Génération pour l‘Émergence du Congo (NOGEC) / FCC

''Lorsque la majorité parlementaire appartient à une famille politique autre que celle du président de la République (…),soit la République va tomber dans la cohabitation qui peut être conflictuelle ou non-conflictuelle soit alors dans la coalition de gouvernement pour ce qui concerne la RDC''

Un résultat qui annonçait une cohabitaion avec un Premier ministre issu de la majorité, telle que stipulé dans la constitution.

L’article 78 de la Constitution de la RDC est clair à ce sujet. Il dispose que le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci c’est seulement si il n’existe pas de majorité parlementaire que le président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition d’information. Cette mission est de 30 jours renouvelable une seule fois.

‘‘Point donc besoin en ce moment-là, de nommer un informateur, mais plutôt de nommer directement un formateur ça veut dire un Premier ministre au regard de l’article 78 de la Constitution. Agir autrement serait simplement contraire à la Constitution. C’est constitutif d’infraction, de haute trahison tel que le prescrivent l’article 164 et les suivants de la Constitution de la République et en ce moment-là il y a crainte que le pays soit replongé dans une crise indescriptible, mais aussi et surtout que la responsabilité pénale du chef de l‘État soit engagée dans les jours à venir’‘.

Maitre Constant Mutamba rappelle également que la constitution du 18 février 2006 consacre le régime présidentiel notamment le partage de responsabilité entre le président de la République et le Premier ministre, la validité de 98 % d’actes du président de la république repose sur le contre 5 du Premier ministre.

‘‘Le président de la République ne peut pas révoquer de Premier ministre. C’est l’un des cas où la théorie de l’acte contraire en fait ne joue pas, il n’existe pas en République démocratique du Congo, d’ordonnance de révocation du Premier ministre’‘, a conclut l’avocat.

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