Cameroun - IMPOSTURE : Des fonctionnaires à la barre pour fraude au recensement

Ils ont usé de certificat de présence effective au service jugés contrefaits lors du recensement général des agents de la Fonction publique lancé par le ministère des Finances. Ils implorent l’indulgence du juge arguant des conditions de vie difficiles.

Malgré les assurances de son avocate, Marie Chantale Nga Noah, enseignante du primaire, avait quand même un masque des mauvais jours en quittant la salle d’audience du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif. Elle venait de s’expliquer sur les faits de contrefaçon présumée des certificats officiels. C’était le 28 janvier 2019. Le ministère public l’accuse en effet d’avoir usé d’un certificat de présence effective au service contrefait lors du comptage physique des fonctionnaires et agents publics lancé par le ministère des Finances (Minfi) en avril 2018.

Pendant sa déposition, Mme Nga Noah qui comparaît libre a expliqué qu’elle avait été affectée dans une école primaire publique de la région du Nord. Elle y a travaillé de 2007 à 2014. Son mari et ses enfants étaient restés à Yaoundé. Sa santé s’est gravement détériorée à cause du climat rude du septentrion. Ce qui lui a provoqué un sévère mal de nerfs. Elle avait sollicité auprès du préfet une mutation pour la région du Centre afin qu’elle puisse suivre un traitement médical adéquat près de sa famille. Elle avait déposé l’accord du préfet ordonnant sa mutation à la délégation régionale de l’Education de Base du Nord. Elle n’a plus connu l’évolution de sa procédure de mutation.

Mme Nga Noah raconte que lorsque le ministre des Finances a lancé le recensement général des fonctionnaires, elle a fait appel à son ancien patron afin qu’il lui délivre l’attestation de présence effective au service. Celui-ci lui a fait parvenir le document par une agence de voyage. C’est devant l’équipe chargée du recensement qu’on lui apprendra que le document est contrefait. Le supposé signataire ne répond plus à ses appels depuis lors. Comme éléments de preuve, elle a versé aux débats, son dossier médical ainsi que les reçus de réception du colis comportant l’attestation de présence effective querellée.

Fonctionnaires fichés

En prenant ses réquisitions, le ministère public a laissé le sort de la mise en cause à l’appréciation du juge. L’avocate de Mme Nga Noah a prié le tribunal de déclarer sa cliente non coupable au motif qu’elle n’avait pas connaissance du caractère frauduleux du document querellé. «Condamner cette dame serait précipiter son décès. Elle a fait plusieurs AVC à cause du mal chronique qui la ronge. L’envoyer en détention serait alourdir son mal». Si Mme Nga Noah est reconnue coupable, elle est passible d’une condamnation de six mois à trois ans d’emprisonnement. Elle attendra jusqu’au 27 février 2019 pour connaître le sort que le tribunal lui réserve.

Devant la même juridiction, au mois de décembre 2018, Athanase Abega et Hilaire Mbassa, respectivement enseignant du primaire et cadre d’agriculture, étaient devant la barre pour les faits similaires. Ils étaient également poursuivis pour avoir usé de certificat de présence effective au service jugés contrefaits. Les éléments de sécurité en faction au ministère des Finances (Minfi) les avaient happés le 29 novembre 2018 alors qu’il se faisait recenser. Et ont été placés en détention provisoire à la prison centrale de Yaounde-Kondengui. Pour sa défense, Athanase Abega avait avoué s’être fait fabriquer le document qui ne reflétait pas la réalité. Il a expliqué qu’il est enseignant dans une école primaire publique dans une petite localité enclavée située à quarante kilomètres de la ville de Ngoumou.

Il s’est absenté de son service pendant plus de trois mois simplement pour des raisons de santé. Il s’était rendu au chevet de son enfant qui se faisait soigner dans la ville de Sa’a. Et avait brandi le dossier médical attestant de la véracité des déclarations. Il avait imploré la clémence du tribunal. Hilaire Mbassa avait quant à lui expliqué qu’il avait été affecté à la délégation départementale du ministère de l’Agriculture et du développement rural de la Sanaga Maritime. Mais réside de manière permanente à Yaoundé. Il a reconnu s’être présenté au ministère pour régulariser sa situation muni d’une fausse attestation de présence effective. L'info claire et nette.  Il a imploré la clémence du tribunal. Le ministère public avait requis la condamnation des mis en cause en disant que «le fonctionnaire ne triche pas. Quand vous servez l’administration, vous devez prêcher par le bon exemple. Vous êtes désormais fichés. C’est une souillure pour la République». Les affaires avaient été mises en délibéré.

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