Cameroun - DENOUEMENT : La justice accorde 4 ans de salaire à un policier opposé à la Dgsn

Il accusait la Délégation générale à la Sûreté nationale de le priver de salaire sans motifs depuis mai 2013. L’administration soutient qu’il a abandonné le service pendant 14 mois sans «aucun titre». La justice donne raison au policier et lui octroie près de dix millions de francs.

La décision est tombée le 20 novembre 2018 au Tribunal administratif de Yaoundé. C’est la fin d’une «période sombre» vécue par Henri Gervais Larsen Okono Elle, inspecteur de police de premier grade. Il est resté totalement impassible à la lecture du verdict de l’affaire qui l’oppose à la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn), son administration utilisatrice. Son recours a été jugé fondé. Il se plaignait d’avoir passé 3 ans et 9 mois sans salaire, sans réels motifs. Le collège de juges chargé du dossier qui s’est laissé convaincre par la justesse de ses dénonciations, a ordonné le payement de l’intégralité de ses salaires impayés, soit 8,747 millions de francs et aussi un million de francs en guise de dommages-intérêts.

Dans son recours du 9 octobre 2017, M. Okono réclame le payement de l’intégralité de ses salaires à partir du mois de mai 2013 et une compensation de 100 millions de francs. Il dit avoir été amené à s’éloigner de son service suite à un mal de nerfs et des douleurs lombaires déclenchés le 3 juillet 2012. M. Mbarga Nguele Martin, délégué général à la Sûreté nationale, va alors constater son «absence irrégulière» au poste le 5 février 2013 et décider, dans la foulée, de la suspension de son salaire pendant une période de quatre mois, soit jusqu’en mai 2013, selon le policier. camer.be.  Averti de la prise de cette décision, il dit avoir saisi sa hiérarchie avec un triple objectif. Tout d’abord, rendre compte de son état de santé, puis obtenir un congé maladie afin de suivre ses traitements et séances de massage et, enfin, solliciter sa reprise en solde. Ses démarches vont rester vaines 18 mois durant. Totalement remis sur pied, il va retourner au service en début novembre 2014. Il ne sera repris en solde qu’au mois de mars 2017, après un cumul de 46 mois sans salaire.

Abandon de poste

Dans sa version des faits, la Dgsn soutient que la requête de son agent recèle des problèmes de forme. L’administration affirme que l’inspecteur de police ne s’est pas conformé aux exigences légales en laissant s’écouler quatre ans avant de venir s’attaquer à l’État. Au fond, la Dgsn explique que l’agent a abandonné le service entre septembre 2012 et le 4 novembre 2013, soit 14 mois durant. Sans aucun titre. L'info claire et nette. Pour elle, son recours n’est en rien pertinent. «Pendant ces 14 mois, l’administration ne savait pas où il se trouvait. Il a été repris en solde en mars 2017, depuis 20 mois. Il devrait s’en contenter. Il faut un minimum de bonne foi. La reprise en solde relève du ministère des Finances, pas de la Dgsn», affirme le représentant de l’État au procès.

Lors des débats, l’avocate de M. Okono s’est employée à déconstruire cet argumentaire. Elle a affirmé qu’il s’agit d’un cas de «compétence liée». «Le recourant dispose d’un délai de quatre ans pour faire sa réclamation. Il a été interné plusieurs fois dans les formations hospitalières et l’a toujours fait savoir à sa hiérarchie. Il ne conteste pas la suspension de salaire qui courait sur un délai de quatre mois. Il a été notifié. Il conteste le non rétablissement de son salaire à partir du 5e mois pour des raisons qu’il ignore.»

Pour le parquet général aussi, la requête du policier est tardive. Ce n’est pas l’avis des juges, qui ont estimé que la démarche de l’inspecteur de police est recevable et aussi partiellement justifiée. Les frais de la procédure ont été laissés à la charge du Trésor public.

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