Belgique - IMAGES ET VIDEOS A CARACTERES PEDOPORNOGRAPHIQUES :La lettre du président ERIC NGUEMALEU aux jeunes

Chers jeunes, Je viens par le biais de cette correspondance m’adresser principalement à vous. Ces derniers temps, avec la prolifération des NTIC, plusieurs d’entres vous, par ignorance se sont retrouvés dans des pénitenciers pour avoir commandé, téléchargé, enregistré, visionné, détenu, diffusé ou partagé des images et vidéos à caractères pédopornographiques.

Commander, télécharger, enregistrer, diffuser, visionner, partager ou détenir des telles images, c’est être complices des auteurs de ces sales besognes.

En agissant de la sorte, vous êtes d’office supposés dangereux pour la société, et aucune faveur ne vous sera accordée par la justice.

Ces faits sont très graves et sévèrement punissables par le tribunal correctionnel.

Vous êtes sans ignorer que dès 18 ans, année de votre majorité, vous devenez entièrement responsable de l’entièreté de vos actes.

Par conséquent, vous êtes exposés à un risque d’emprisonnement s’il vous arrive d’envoyer ou recevoir même par inadvertance ces genres de fichiers dans votre téléphone portable, tablette ou sur votre ordinateur.

Les parents quant à eux doivent également prendre le soin de contrôler les outils de communications des plus jeunes (par exemple en interdisant aux mineurs d’avoirs des codes portables, tablettes, ordinateurs…), pour empêcher qu’une fois devenus adultes, certains comportements déviants ne deviennent des addictions.

Les parents sont aussi concernés par ma correspondance.

En Belgique, l’article 383 bis, du code pénal introduit par la loi du 13 avril 1995, incrimine la possession, en connaissance de cause d’emblèmes, d’objets, de films, des photos et des diapositifs ou autres supports visuels, constituent une infraction grave lorsqu’il y apparition d’un mineur de moins de 16 ans.

En effet, avec cet article 383 bis du code pénal, sera punit de réclusion et d’une forte amende, non seulement toutes personnes qui auraient vendu, loué, distribué ou remis des « supports visuels » représentant des positions ou actes sexuels à caractères pornographiques, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de 16 ans, mais aussi toutes personnes qui, en connaissances de cause auraient détenus ces genres de supports.

La deuxième innovation de cet article 383 bis est que, désormais, l’étranger ou le Belge trouvé en Belgique peut être poursuivi devant les tribunaux répressifs Belge, qu’il ait commis l’infraction dans ou hors du territoire belge et cela même en l’absence de dénonciation de la part des autorités étrangères.

Ainsi, quiconque, vivant en Belgique et qui détient, en connaissance de cause ce qui précède, en les téléchargeant sur un site internet ou qu’il ait reçu via un forum de discutions, peut faire l’objet d’une poursuite en Belgique, même si ces supports visuels sont détenues sur un serveur situé à l’étranger.

De même, l’étranger qui aurait téléchargé ces genres d’images et vidéos, même à partir d’un ordinateur ou téléphone situé à l’étranger pourra être poursuivi en Belgique pour autant qu’il s’y trouve (par exemple pour passer les vacances).

Espérant ainsi, avoir modestement pu informer la jeunesse, mais aussi les moins jeunes sur les risques inhérents au sujet dont il est question dans cette correspondance, je reste disponible pour toutes questions, informations, discutions ou orientations vers des pénalistes compétents au GSM 0466.18.94.57 ou via les mails soliuni@yahoo.fr/soliunih@otmail.com .

Fraternellement

Eric Nguemaleu

Administrateur Délégué

Solidarité Universelle asbl

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